Article 7-1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

Carte de l'article 7-1 du Arrêté du 21 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2023 au 1er juin 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2025 au 15 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 février 2026 (V)