Article 14

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2021.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 10 février 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 février 1993 au 15 juin 1999 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 1999 au 31 août 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-05-05 art. 23 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er juillet 1995; Arrêté 1999-05-25 art. 1 I, IV JORF 4 juin 1999 en vigueur le 15 juin 1999
• Rédaction du 31 août 2000 au 15 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-07-26 art. 1 II JORF 31 août 2000
• Rédaction du 15 janvier 2014 au 11 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)