Article 13

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2023.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 29 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2019 au 14 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants (en vigueur)