Article 2

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2019 au 29 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route (en vigueur)