Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour les années 2022, 2023 et 2024 (en vigueur)