Arrêté du 30 avril 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.

TexteArrêté du 30 avril 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047020430
Texte parentLEGITEXT000038463596
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 avril 2019 (version du 23 décembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE

CorpsSecrétaire administratif
Gradesecrétaire administratif de classe supérieure
Année202020212022
Taux11 %11 %(Abrogé)

3. PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

CorpsSecrétaire administratif
Gradesecrétaire administratif de classe exceptionnelle
Année202020212022
Taux8 %8 %(Abrogé)

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