Article 3

Article en vigueur depuis le 8 août 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mai 2019 au 30 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2021 au 8 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)