Arrêté du 9 avril 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 août 2022.

TexteArrêté du 9 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000046159536

Texte parentLEGITEXT000038463630

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2019 (version du 8 août 2022)Légifrance →

1. Cette expérimentation est menée pour une durée de 48 mois à compter de la date à laquelle la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment (CEVALIA) se prononce sur la nécessité de réaliser des chantiers expérimentaux, sur le type de chantier et sur la méthodologie à mettre en place.

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