Arrêté du 21 février 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2023.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 21 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
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