Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mars 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale (en vigueur)