Arrêté du 21 février 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2019.

TexteArrêté du 21 février 2019
RattachementTitre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE
IdentifiantLEGIARTI000038469005
Texte parentLEGITEXT000038468981
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 février 2019 (version du 2 mars 2019)Légifrance →

1. Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical " SIGYCOP " défini par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

2. L'aptitude médicale des candidats au concours est vérifiée par un médecin des armées avant les épreuves d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038469005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.