Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées (entrée en vigueur différée)