1. Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
GROUPES D'EMPLOIS | NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS |
|---|---|
Hors-groupe 1 | 1 |
Hors-groupe 2 | 11 |
Groupe 1 | 21 |
Groupe 2 | 24 |
Groupe 3 | 88 |
Groupe 4 | 112 |
Groupe 5 | 116 |
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2025 (NOR : ARMH2532540A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté, perçoivent la prime de qualification prévue par l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.