Article 5

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 11 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 2019 au 6 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture (en vigueur)