Arrêté du 16 mai 2019 · Article

Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er mai 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude » (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).