Article 7

Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2019 au 23 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (en vigueur)