Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 mai 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif (en vigueur)