Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2019 (version du 20 mai 2019)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 21 octobre 2005
3. Art. 1, Art. 3
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 21 octobre 2005
6. Toutefois, l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé demeure applicable, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux nominations prononcées en application des dispositions du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, jusqu'au terme du mandat en cours des agents concernés.
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