Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur)