Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 2019 au 16 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur)