Arrêté du 19 avril 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000049731222
Texte parentLEGITEXT000038490441
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2019 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411415A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

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