Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle

Article 1 LEGIARTI000049731220

1. Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, il est précisé en annexe I :

2. - le secteur dont elle relève pour l'application de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé ;

3. - les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit et physique-chimie ou langue vivante B, pour l'application de l'annexe 1 de l'arrêté susmentionné.

4. Pour chacune de ces spécialités de baccalauréat professionnel, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 20 semaines exigées pour se présenter à l'examen.

Article 2 LEGIARTI000049731222

1. Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.

Article 3 LEGIARTI000054714412

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Article 4 LEGIARTI000054701438

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000054714408

1. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

2. (en conformité avec l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel)

3. (1) L'enseignement d'environnement économique, juridique et management se substitue à l'enseignement d'économie-droit.

4. (2) L'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et à l'environnement se substitue à l'enseignement de sciences physiques et chimiques.

5. (3) L'enseignement de mercatique et gestion appliquée se substitue à l'enseignement d'économie-gestion.

6. (4) L'enseignement de gestion appliquée se substitue à l'enseignement d'économie-gestion.

Article Annexe II LEGIARTI000054976761

1. DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP) À 12 OU 14 SEMAINES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

2. (en conformité avec l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle)