Arrêté du 19 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000049731220
Texte parentLEGITEXT000038490441
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2019 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, il est précisé en annexe I :

2. - le secteur dont elle relève pour l'application de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé ;

3. - les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit et physique-chimie ou langue vivante B, pour l'application de l'annexe 1 de l'arrêté susmentionné.

4. Pour chacune de ces spécialités de baccalauréat professionnel, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 20 semaines exigées pour se présenter à l'examen.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411415A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049731220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.