Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 modifié relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifié modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 5 novembre 2024,
Arrête :
Il est créé la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré la ligne suivante :
«
Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains (première session 2028) | Arrêté du 13 décembre 2024 | PRODUCTION | Economie-gestion/ Physique-chimie |
».
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.
Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 juillet 2015 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est ainsi complété : a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules option C-Motocycles », il est inséré la ligne suivante : «
Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains | 13 décembre 2024 | 2028 | C | 5 |
».
La première session d'examen de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
La dernière session d'examen de la spécialité « Gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2015 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » Sommaire
ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Compétences Savoirs associés ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION IV-a. - Unités constitutives du diplôme IV-b. - Règlement d'examen IV-c. - Définition des épreuves ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
ANNEXE I PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME Baccalauréat professionnel spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » Tableau de synthèse activités - compétences - unités
Activités | Blocs de compétences | Unités |
|---|---|---|
Pôle 1 : Prestations de maintenance environnementale | Bloc n° 1 - Réalisation de prestations de maintenance environnementale | Unité U 2 Prestations de maintenance environnementale |
- Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales - Contrôle et inspection télévisée des réseaux et des ouvrages - Intervention en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) - Maintenance industrielle - Dépollution des sites | - organiser son poste de travail - réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site - contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages - intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) | |
Pôle 2 : Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains | Bloc n° 2 - Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains | Unité U 31 Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains |
- Nettoiement des espaces publics et particuliers - Nettoiement du mobilier urbain - Gestion des dépôts et des décharges sauvages | - coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) - conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers - gérer les dépôts et les décharges sauvages - communiquer en situation professionnelle | |
Pôle 3 : Collecte des déchets, tri et valorisation des matières | Bloc n° 3 - Collecte des déchets, tri et valorisation des matières | Unité U 32 Collecte des déchets, tri et valorisation des matières |
- Collecte des déchets - Réception des apports sur les sites dédiés - Tri et conditionnement des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage - Traitement et valorisation des matières | - mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets - conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage - animer des actions de sensibilisation | |
Bloc n° 4 - Mathématiques | Unité U 11 Mathématiques | |
- s'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; - analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ; - réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ; - valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ; - communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche. | ||
Bloc n° 5 - Physique-chimie | Unité U 12 Physique-chimie | |
- s'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; - analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ; - réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ; - valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ; - communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche. | ||
Bloc n° 6 - Economie - gestion | Unité U 33 Économie - gestion | |
- comprendre et analyser une situation d'entreprise ; - exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ; - justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ; - rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat. | ||
Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement | Unité U 34 Prévention-santé-environnement | |
- mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ; - expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ; - proposer une solution pour résoudre un problème ; - argumenter un choix ; - communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté. | ||
Bloc n° 8 - Langue vivante | Unité U 4 Langue vivante | |
Compétences de niveau B1+ du CECRL (*) : - comprendre la langue orale ; - comprendre un document écrit ; - s'exprimer à l'écrit ; - s'exprimer à l'oral en continu ; - interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. | ||
Bloc n° 9 - Français | Unité U 51 Français | |
- maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ; - adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ; - maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ; - adapter sa lecture à la diversité des textes ; - mettre en perspective des connaissances et des expériences. | ||
Bloc n° 10 - Histoire-géographie-enseignement moral et civique | Unité U 52 Histoire-géographie-enseignement moral et civique | |
- maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ; - s'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ; - construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ; - mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ; - mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC). | ||
Bloc n° 11 - Arts appliqués et cultures artistiques | Unité U 6 Arts appliqués et cultures artistiques | |
Compétences d'investigation - rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ; - sélectionner, classer et trier différentes informations ; - analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ; - établir des convergences entre différents domaines de création. Compétences d'expérimentation - respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ; - établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références. Compétences de réalisation - opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie. Compétences de communication - choisir des outils adaptés ; - établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ; - justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale. | ||
Bloc n° 12 - Education physique et sportive | Unité U 7 Education physique et sportive | |
- développer sa motricité ; - s'organiser pour apprendre et s'entraîner ; - exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter ; - construire durablement sa santé ; - accéder au patrimoine culturel sportif et artistique. | ||
Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultatives parmi celles proposées | ||
Bloc facultatif Langue vivante (Compétences attendues selon la langue choisie) | Unité facultative Langue vivante étrangère, régionale ou langue des signes française | |
Langue vivante étrangère ou régionale | ||
Compétences de niveau B1+ du CECRL - s'exprimer à l'oral en continu ; - interagir à l'oral ; - comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. | ||
Langue des signes française | ||
- s'exprimer en continu en langue des signes française ; - interagir en langue des signes française ; - comprendre un document vidéo en langue des signes française, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. | ||
Bloc facultatif Mobilité | Unité facultative Mobilité | |
- comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ; - caractériser le contexte professionnel étranger ; - réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ; - comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France ; - se repérer dans un nouvel environnement ; - identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil. | ||
(*) Cadre européen commun de référence pour les langues.
ANNEXE II RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »
1. Description du champ d'activités et cible professionnelle 1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification
Le baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » s'intègre dans le contexte de l'amélioration du cadre de vie par l'assainissement, le nettoiement des espaces publics, la collecte et le tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets. Il contribue à un service d'intérêt public en formant des professionnels qui participent à la gestion des pollutions et au maintien de la santé des populations. Il certifie des professionnels qui ont, auprès des usagers et des clients, un rôle de sensibilisation et de conseil aux bonnes pratiques de protection de l'environnement.
1.2. Secteurs d'activités économiques et types d'entreprises
Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » est un professionnel qui exerce ses activités dans les secteurs suivants :
- l'assainissement et la maintenance environnementale : - maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif et non collectif d'eaux usées et pluviales ; - inspection télévisée ; - hygiène immobilière : entretien des canalisations et prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation ; - maintenance des sites industriels ; - dépollution des sites ; - le nettoiement et la propreté des espaces urbains : - propreté des espaces publics et particuliers ; - propreté du mobilier urbain ; - gestion des dépôts et des décharges sauvages ; - la collecte et le tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets : - collecte des déchets ; - réception des apports sur les sites dédiés ; - tri et transfert des déchets ; - valorisation des matières.
Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » peut exercer son activité dans des structures diverses :
- collectivités territoriales, établissements publics ou administrations ; - entreprises de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ; - entreprises d'assainissement ; - entreprises d'inspection vidéo ou de contrôle des réseaux d'assainissement ; - entreprises de propreté des espaces urbains ; - entreprises de recyclage ; - entreprises de services : entreprises de maintenance industrielle, entreprises de désinfection, de dératisation et de désinsectisation ; - associations d'économie sociale et solidaire.
1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice
Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est amené(e) à exercer les activités suivantes :
- organisation de son activité : - analyse et planification des opérations ; - gestion des ressources matérielles et humaines à disposition ; - choix adapté des mesures de sécurité ; - mise en œuvre des plans de prévention et de la démarche qualité ; - élaboration et mise en œuvre des procédures et modes opératoires : - maîtrise des techniques : - d'assainissement, de dépollution des sites naturels, de nettoyage des sites industriels ; - d'inspection vidéo des réseaux d'assainissement et des principes de base du contrôle des réseaux d'assainissement ; - de nettoiement et de propreté des espaces urbains ; - de gestion des déchets ; - gestion des opérations de maintenance de premier niveau : - gestion du matériel et des équipements ; - organisation de la maintenance ; - communication en situation professionnelle : - relation avec les équipes de travail et la hiérarchie ; - information et transmission de son expérience aux nouveaux salariés sous le contrôle de sa hiérarchie ; - relation avec les clients, les usagers, les fournisseurs et les équipes de travail.
L'exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse :
- la connaissance de l'entreprise ou du contexte professionnel ; - la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) ; - les réglementations relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement ; - la démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise et les contraintes environnementales ; - le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers et les clients y compris ceux en situation de handicap ; - la santé et la sécurité au travail ; - Le développement durable, le respect de l'environnement ; - La maîtrise des innovations technologiques et numériques et des logiciels professionnels ; - La veille sur l'évolution des procédés et de la réglementation.
1.4. Types d'emplois accessibles
Les emplois relevant des activités du titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » varient en fonction du secteur d'activités et de la taille de la structure. Il ou elle accède en fonction de son expérience et des opportunités à plusieurs niveaux de responsabilité. Les principaux métiers sont les suivants :
- technicien dans le secteur de l'assainissement, de la maintenance environnementale et de la dépollution des sites naturels pollués ; - opérateur d'inspection télévisée, test air et eau, contrôle des réseaux ; - chef d'équipe, animateur d'équipe pour les interventions de maintenance industrielle ; - encadrant d'équipe pour les secteurs de la propreté des espaces urbains et de la collecte ; - responsable de secteur de la propreté des espaces urbains ; - responsable dans le secteur de la collecte ; - chef d'équipe d'unité de recyclage ou de matières premières ; - agent d'accueil de réception des déchets industriels dans le secteur du recyclage ; - animateur de gestion de déchets ; - chef d'équipe, animateur d'équipe pour le secteur du tri, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des déchets.
Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants :
- K2301 : Distribution et assainissement d'eau ; - K2303 : Nettoyage des espaces urbains ; - K2304 : Revalorisation de produits industriels ; - K2305 : Salubrité et traitement de nuisibles.
1.5. Perspectives
De nombreuses possibilités s'offrent aux titulaires de ce baccalauréat professionnel :
- des poursuites d'études en BTS dont les BTS métiers des services à l'environnement, BTS A gestion et maitrise de l'eau ; - des évolutions professionnelles après des formations internes et des habilitations : - technicien expert d'assainissement ; - responsable d'unité d'inspection télévisée ; - technico-commercial dans le secteur des fabricants et des distributeurs des matériels d'assainissement ; - chef de chantier/responsable de site en maintenance industrielle ; - responsable d'une déchetterie ; - conducteur de bennes à ordures ménagères ; - conducteur de bennes à déchets industriels ; - conducteur d'engins de transfert ; - conducteur de machines nécessaires au traitement des déchets ; - conducteur de presses ; - collecteur de biodéchets ; - guide composteur,
ou des postes offrant de plus larges responsabilités :
- chef d'équipe ; - agent d'exploitation ; - agent de maîtrise.
2. Description des activités et tâches professionnelles
Les activités du titulaire de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel peuvent donc être regroupées en trois pôles :
- pôle 1 : Prestations de maintenance environnementale ; - pôle 2 : Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains ; - pôle 3 : Collecte des déchets, tri et valorisation des matières.
2.1. Tableau des activités et tâches professionnelles
Pôle 1 - Prestations de maintenance environnementale | |
|---|---|
Activités | Tâches |
A1.1 - Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales | Entretien des réseaux collectifs non visitables unitaires, séparatifs et de leurs ouvrages annexes |
Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif | |
Entretien des réseaux et des ouvrages visitables | |
Entretien des ouvrages spécifiques | |
Entretien des milieux aquatiques naturels et des installations de phyto restauration | |
Suivi administratif et traçabilité des déchets | |
A1.2 - Contrôle et inspection télévisée des réseaux et des ouvrages | Lecture de plans |
Réalisation des tests à l'air, à la fumée, à l'eau et à la fluorescéine | |
Conduite de la caméra | |
Transmission d'un rapport d'intervention | |
A1.3 - Intervention en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) | Information et conseil aux interlocuteurs sur l'intervention |
Réalisation d'un état des lieux | |
Entretien des canalisations internes par des techniques manuelles et/ou mécanisées | |
Entretien des gaines de vide ordures et de ventilation mécanique contrôlée | |
Réalisation des prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation | |
Remise en état du site | |
A1.4 - Maintenance industrielle | Application du plan de prévention |
Entretien des machines, des chaînes de production et des canalisations des installations industrielles | |
Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée | |
A1.5 - Dépollution des sites | Pose de protection en vue d'éviter la dispersion du polluant |
Récupération des polluants responsables de la pollution | |
Suivi administratif et traçabilité des déchets | |
Pôle 2 - Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains | |
|---|---|
Activités | Tâches |
A2.1 - Nettoiement des espaces publics et particuliers | Organisation du chantier et des activités |
Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules | |
Information et orientation des usagers face à une nuisance | |
Ramassage des déchets | |
Élimination des salissures et des dégradations | |
Désherbage manuel, thermique ou mécanique | |
Nettoyage manuel et mécanisé | |
Réalisation d'opérations de nettoyage périodique ou saisonnier | |
Transmission des informations en lien avec l'intervention | |
A2.2 - Nettoiement du mobilier urbain | Planification des circuits, des travaux et des activités |
Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules | |
Diagnostic de l'état du mobilier | |
Enlèvement d'affichage sauvage et réglementaire d'autocollants | |
Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain et des abords | |
Enlèvement de graffitis superficiels, de pâtes à mâcher | |
Signalement des dégradations, des détériorations, des anomalies et des dysfonctionnements | |
A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages | Signalement du dépôt et de la décharge sauvages |
Identification du responsable et de la nature du dépôt | |
Evacuation des dépôts sauvages en fonction du contexte | |
Remise en état de la zone d'intervention | |
Sensibilisation des riverains à la réglementation relative aux dépôts sauvages | |
Rédaction et transmission d'un rapport d'activités à sa hiérarchie | |
Pôle 3 - Collecte des déchets, tri et valorisation des matières | |
|---|---|
Activités | Tâches |
A3.1 - Collecte des déchets | Organisation du travail et de l'activité |
Réalisation de la collecte des déchets auprès des particuliers et des industriels | |
Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques auprès des particuliers | |
Remise en état des matériels et des équipements | |
Rédaction et transmission des documents de suivi de la collecte | |
A3.2 - Réception des apports sur les sites dédiés | Prise en charge du client ou de l'usager |
Contrôle du droit d'accès au site et contrôle des apports | |
Orientation de l'usager en fonction du déchet | |
Vérification de la bonne affectation des déchets | |
Régulation des flux entrants et sortants | |
Maintien en état de propreté du site | |
Sécurisation des personnes, des biens et des équipements | |
Suivi administratif en lien avec les prestataires extérieurs et la hiérarchie | |
A3.3 - Tri et conditionnement des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage | Réception et pesée des matières |
Identification de la qualité des matières réceptionnées | |
Caractérisation des matières | |
Démantèlement des matières | |
Mise en œuvre des techniques adaptées de tri | |
Gestion des flux | |
Conditionnement des matières | |
Transfert vers les zones de stockage, vers les filières de recyclage et de valorisation | |
A3.4 -Traitement et valorisation des matières | Réception des matières premières |
Contrôle des matières premières | |
Renseignement des documents de traçabilité | |
Mise en œuvre des procédures de valorisation | |
Sensibilisation des producteurs de déchets à la valorisation et aux bonnes pratiques de tri | |
2.2. Conditions d'exercice des activités Pôle 1 - Prestations de maintenance environnementale
Conditions d'exercice et autonomie : Le titulaire du diplôme applique les procédures ou les protocoles dans le respect de la réglementation. Le technicien est responsable de son chantier et du transport des déchets collectés dans l'application des consignes émanant de la hiérarchie. Il prend en compte les attentes du client en adéquation avec l'image de l'entreprise.
A1.1 - Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales | |
Tâches | |
T1 | Entretien des réseaux collectifs non visitables unitaires, séparatifs et de leurs ouvrages annexes |
T2 | Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif |
T3 | Entretien des réseaux et des ouvrages visitables |
T4 | Entretien des ouvrages spécifiques |
T5 | Entretien des milieux aquatiques naturels et des installations de phyto restauration |
T6 | Suivi administratif et traçabilité des déchets |
Moyens et ressources | |
- Plans des réseaux d'assainissement, schémas des ouvrages - Prescriptions des agences de l'eau, des instances déconcentrées de gestion de l'environnement - Schémas du site - Protocoles, fiches et notices techniques des matériels - Bon d'intervention et bordereau de suivi des déchets - Véhicules équipés pour l'entretien des réseaux - Equipements techniques, technologiques et digitaux - Equipements de protection collective et individuelle | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Prise en compte des contraintes spécifiques du site d'intervention - Choix du matériel adapté à l'intervention - Maîtrise des techniques dans le respect des règles de sécurité - Respect des procédures - Transmission d'informations à l'équipe - Signalement des dysfonctionnements et des difficultés rencontrées - Restitution des informations liées à l'intervention - Résultats conformes à la prestation - Renseignement des documents de traçabilité - Communication adaptée aux interlocuteurs | |
A1.2 - Contrôle et inspection télévisée des réseaux et des ouvrages | |
Tâches | |
T1 | Lecture de plans |
T2 | Réalisation des tests à l'air, à la fumée, à l'eau et à la fluorescéine |
T3 | Conduite de la caméra |
T4 | Transmission d'un rapport d'intervention |
Moyens et ressources | |
- Rapports antérieurs d'inspection de contrôle vidéo et de contrôle des réseaux et d'ouvrages - Cahier des charges - Véhicules équipés pour le contrôle des réseaux et des ouvrages - Documents d'urbanisme, plans des réseaux et des ouvrages d'assainissement non collectif, rapports de météorologie - Régie ou mallette mobile d'inspection télévisuelle - Matériel de tests d'étanchéité - Outils informatiques de compte rendu des tests - Matériel GPS - Equipements de protection collective et individuelle | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Prise en compte des contraintes spécifiques du site et du terrain - Elaboration d'un schéma simple d'un réseau inspecté avec prise de mesures - Proposition de solutions techniques en relation avec les résultats du test ou de la méthode de contrôle - Maîtrise des techniques - Conduite de l'intervention suivant une suite logique dans le respect des règles de sécurité - Qualification de l'intervention selon des termes précis et adaptés - Aide à la rédaction du rapport de diagnostic - Rédaction claire et adaptée du diagnostic et transmission du rapport d'intervention - Communication adaptée aux interlocuteurs | |
A1.3 - Intervention en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) | |
Tâches | |
T1 | Information et conseil aux interlocuteurs sur l'intervention |
T2 | Réalisation d'un état des lieux |
T3 | Entretien des canalisations internes par des techniques manuelles et/ou mécanisées |
T4 | Entretien des gaines de vide ordures et de ventilation mécanique contrôlée |
T5 | Réalisation des prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation |
T6 | Remise en état du site |
Moyens et ressources | |
- Plans des installations - Règlements de propriété - Protocoles, notices techniques des produits et fiches toxicologiques - Véhicules équipés pour l'entretien - Matériel de contrôle des débits - Equipements techniques et digitaux - Produits adaptés à la prestation et en privilégiant des produits respectueux de l'environnement - Equipements de protection collective et individuelle - Indicateurs de satisfaction du client | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Prise en compte des contraintes spécifiques du site et de la présence des interlocuteurs - Proposition d'un protocole d'intervention adapté à l'état des lieux - Respect des procédures et protocoles - Maîtrise des techniques - Résultats répondant à la demande des interlocuteurs - Communication adaptée aux différents interlocuteurs | |
A1.4 - Maintenance industrielle | |
Tâches | |
T1 | Application du plan de prévention |
T2 | Entretien des machines, des chaînes de production et des canalisations des installations industrielles |
T3 | Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée |
Moyens et ressources | |
- Schéma des installations, plan du site, plan de prévention, plans et schémas des ouvrages - Equipements de protection collective et individuelle - Véhicules équipés - Logiciel de suivi des déchets - Annuaire des entreprises de traitement - Protocole d'intervention - Document unique d'évaluation des risques professionnels | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Maîtrise des techniques manuelles ou mécanisées - Orientation des déchets vers la filière de traitement adaptée - Résultats répondant aux attentes du client - Communication adaptée aux interlocuteurs - Prise en compte de la coactivité - Application des procédures administratives et réglementaires | |
A1.5 - Dépollution des sites | |
Tâches | |
T1 | Pose de protection en vue d'éviter la dispersion du polluant |
T2 | Récupération des polluants responsables de la pollution |
T3 | Suivi administratif et traçabilité des déchets |
Moyens et ressources | |
- Plan du site, plan de prévention - Véhicule adapté aux polluants - Annuaire des entreprises de traitement des polluants et des déchets industriels - Equipements de protection collective et individuelle - Fiches toxicologiques, fiches de données de sécurité - Logiciel de suivi des déchets - Fiche de procédure et modes opératoires | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Maîtrise des techniques - Récupération des déchets polluants - Utilisation du matériel de protection adapté au milieu - Orientation des déchets vers les lieux de stockage adaptés ou la filière de prétraitement - Traitements adaptés aux polluants et au milieu - Gestion des flux d'entrée et de sortie des déchets adaptée au potentiel de prise en charge du site sélectionné - Communication adaptée aux interlocuteurs - Application des procédures administratives et réglementaires | |
Pôle 2 - Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains |
Conditions d'exercice et d'autonomie : Le titulaire du diplôme est force de proposition dans les procédures ou protocoles visant l'amélioration continue des conditions de travail. Le technicien fait preuve de réactivité face aux imprévus au cours des interventions. Il travaille au sein d'une équipe, en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique à qui il transmet l'ensemble des informations relatives à son intervention. Ses actions véhiculent une bonne image de marque de l'entreprise.
A2.1 - Nettoiement des espaces publics et particuliers | |
Tâches | |
T1 | Organisation du chantier et des activités |
T2 | Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules |
T3 | Information et orientation des usagers face à une nuisance |
T4 | Ramassage des déchets |
T5 | Élimination des salissures et des dégradations |
T6 | Désherbage manuel, thermique ou mécanique |
T7 | Nettoyage manuel et mécanisé |
T8 | Réalisation d'opérations de nettoyage périodique ou saisonnier |
T9 | Transmission des informations en lien avec l'intervention |
Moyens et ressources | |
- Plans des espaces et des circuits - Matériels et véhicules équipés pour le nettoiement - Produits désinfectants et désodorisants en privilégiant des produits respectueux de l'environnement - Fiches techniques et toxicologiques des produits - Equipements de protection collective et individuelle - Indicateurs objectifs de propreté - Fiches d'intervention - Fiches de poste et de signalement, procédures, protocoles - Différents canaux de communication : applications, courrier électronique, téléphone, support papier | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Vérification effective du bon fonctionnement des matériels et des véhicules - Posture professionnelle adaptée face aux usagers - Priorisation des tâches - Prise en compte des normes de travaux sur la voie publique - Maîtrise des techniques - Adaptation des techniques manuelles et mécanisées en fonction de l'intervention - Application des éco-gestes - Utilisation du canal de communication adaptée à son interlocuteur - Prise en compte du travail réalisé par une autre équipe - Réponse adaptée à la sollicitation d'un usager - Sensibilisation des usagers à la préservation de l'environnement urbain - Contrôle de la qualité du travail dans le respect des indicateurs objectifs de propreté - Recensement exhaustif des informations à transmettre - Transmission conforme aux données recueillies en lien avec l'intervention | |
A2.2 - Nettoiement du mobilier urbain | |
Tâches | |
T1 | Planification des circuits, des travaux et des activités |
T2 | Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules |
T3 | Diagnostic de l'état du mobilier |
T4 | Enlèvement d'affichage sauvage et réglementaire d'autocollants |
T5 | Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain et des abords |
T6 | Enlèvement de graffitis superficiels, de pâtes à mâcher |
T7 | Signalement des dégradations, des détériorations, des anomalies et des dysfonctionnements |
Moyens et ressources | |
- Equipements de protection collective et individuelle - Plans des espaces et circuits - Fiche de poste - Fiche de signalement - Bulletin météorologique - Indicateurs objectifs de propreté - Matériels et véhicules adaptés - Produits nettoyants en privilégiant des produits respectueux de l'environnement - Outils numériques | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Diagnostic des risques liés à l'activité - Etablissement correct et argumenté des plannings - Contrôle visuel de l'état général du mobilier en amont et en aval de l'intervention - Conformité des dispositifs et protocoles de sécurité - Maîtrise des techniques de nettoyage - Prise en compte de la présence des usagers, y compris ceux en situation de handicap, et des conditions météorologiques - Sensibilisation des usagers à la préservation de l'environnement urbain - Choix adaptés des techniques et des produits d'enlèvement des graffitis - Identification des dégradations - Vérification effective du bon fonctionnement des matériels et des véhicules - Contrôle de la qualité du travail dans le respect des indicateurs objectifs de propreté - Transmission des informations en lien avec l'activité - Présentation du bilan d'activité | |
A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages | |
Tâches | |
T1 | Signalement du dépôt et de la décharge sauvages |
T2 | Identification du responsable et de la nature du dépôt |
T3 | Evacuation des dépôts sauvages en fonction du contexte |
T4 | Remise en état de la zone d'intervention |
T5 | Sensibilisation des riverains à la réglementation relative aux dépôts sauvages |
T6 | Rédaction et transmission d'un rapport d'activités à sa hiérarchie |
Moyens et ressources | |
- Plans des espaces et des circuits - Matériels et véhicules équipés pour l'évacuation des dépôts sauvages - Conditions d'accès au site d'intervention et de la circulation - Equipements de protection collective et individuelle - Indicateurs objectifs de propreté - Les différents canaux de communication : applications, courrier électronique, téléphone - Fiche d'intervention - Document de traçabilité - Cadre réglementaire : code de l'environnement, code pénal - Outils numériques | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Repérage du dépôt et de la décharge sauvages - Caractérisation des dépôts et des décharges sauvages - Transmission des informations concernant le dépôt et la décharge sauvages - Balisage de la zone d'intervention - Priorisation des tâches - Prise en compte des conditions d'accès au site d'intervention - Maîtrise des techniques de ramassage et de nettoiement des espaces et de la voirie - Application des procédures administratives et réglementaires - Compte rendu exhaustif de l'intervention - Renseignement des documents de traçabilité - Contrôle de la qualité du travail dans le respect des indicateurs objectifs de propreté - Communication de la réglementation aux usagers - Posture professionnelle face aux conflits | |
Pôle 3 - Collecte des déchets, tri et valorisation des matières |
Conditions d'exercice et d'autonomie : Le titulaire du diplôme applique les procédures ou les protocoles de collecte et de tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets et matières. Dans ce cadre, le technicien travaille en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique.
A3.1 - Collecte des déchets | |
Tâches | |
T1 | Organisation du travail et de l'activité |
T2 | Réalisation de la collecte des déchets auprès des particuliers et des industriels |
T3 | Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques auprès des particuliers |
T4 | Remise en état des matériels et des équipements |
T5 | Rédaction et transmission des documents de suivi de la collecte |
Moyens et ressources | |
- Utilisation adaptée de matériels et des produits spécifiques - Plans et circuits de collecte, plan de prévention - Réglementation de site et consignes de sécurité - Différents outils de communication et de télécommunication - Matériels et véhicules de collecte - Fiches techniques - Documents de traçabilité - Ressources réglementaires et professionnelles relatives à l'environnement - Equipements de protection collective et individuelle | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés à l'activité - Prise en compte des contraintes de la collecte : sens de circulation, présence d'usagers, pluviométrie et variation des flux de déchets - Présentation au centre de tri avec les documents adaptés - Proposition de solutions techniques - Vérification des matériels - Maîtrise des techniques de collecte - Prestation conforme au cahier des charges de l'entreprise - Respect des procédures - Gestion appropriée des priorités - Renseignement des documents de traçabilité - Utilisation appropriée des outils de communication - Transmission adaptée des informations à sa hiérarchie - Nettoyage du matériel et des véhicules utilisés - Communication de la réglementation aux usagers - Posture professionnelle face aux conflits - Prise en compte de l'image de marque de l'entreprise et des collectivités territoriales | |
A3.2 - Réception des apports sur les sites dédiés | |
Tâches | |
T1 | Prise en charge du client ou de l'usager |
T2 | Contrôle du droit d'accès au site et des apports |
T3 | Orientation de l'usager en fonction du déchet |
T4 | Vérification de la bonne affectation des déchets |
T5 | Régulation des flux entrants et sortants |
T6 | Maintien en état de propreté du site |
T7 | Sécurisation des personnes, des biens et des équipements |
T8 | Suivi administratif en lien avec les prestataires extérieurs et la hiérarchie |
Moyens et ressources | |
- Plan de prévention - Protocole de sécurité - Portique ou matériel de détection de la radioactivité - Matériels et équipements dédiés à la réception, à la manutention des déchets et à l'entretien du site - Ressources réglementaires relatives à l'environnement - Ressources professionnelles relatives au site - Équipements de protection collective et individuelle - Dispositif d'alerte du travailleur isolé - Outils numériques | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle conformes adaptés aux déchets réceptionnés - Posture professionnelle adaptée face aux usagers, y compris ceux en situation de handicap - Maîtrise des procédures - Enregistrement des déchets entrants et sortants - Diagnostic du potentiel de réemploi des biens de consommation - Orientation correcte vers la zone appropriée - Maintien d'un environnement de travail opérationnel - Réponse adaptée en cas d'imprévu - Gestion des objections, des réclamations - Signalement des difficultés et des dysfonctionnements - Gestion adaptée des priorités - Renseignement des documents de traçabilité - Utilisation appropriée des outils numériques - Transmission adaptée des informations aux prestataires extérieurs et à sa hiérarchie - Promotion de l'économie circulaire auprès des usagers | |
A3.3 - Tri et conditionnement des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage | |
Tâches | |
T1 | Réception et pesée des matières |
T2 | Identification de la qualité des matières réceptionnées |
T3 | Caractérisation des matières |
T4 | Démantèlement des matières |
T5 | Mise en œuvre des techniques adaptées de tri |
T6 | Gestion des flux |
T7 | Conditionnement des matières |
T8 | Transfert vers les zones de stockage, vers les filières de recyclage et de valorisation |
Moyens et ressources | |
- Plans des espaces et circuits - Annuaire des partenaires - Fiches techniques des matériels de tri - Fiches de protocoles sur les outils mécanisés du tri - Équipements et matériels de démantèlement, de tri et de conditionnement - Procédures - Ressources réglementaires relatives à l'environnement - Ressources professionnelles - Documents de traçabilité | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Maintien d'un environnement de travail opérationnel - Maîtrise des techniques de démantèlement, de tri et de conditionnement - Application des techniques de tri adaptées - Identification des matières premières à recycler - Vérification de la conformité des matières transférées vers les entreprises consommatrices des matières premières au regard du cahier des charges - Renseignement des documents de traçabilité - Transmission des informations à sa hiérarchie - Communication avec les partenaires dans le cadre de la gestion des flux | |
A3.4 - Traitement et valorisation des matières | |
Tâches | |
T1 | Réception des matières premières |
T2 | Contrôle des matières premières |
T3 | Renseignement des documents de traçabilité |
T4 | Mise en œuvre des procédures de valorisation |
T5 | Sensibilisation des producteurs de déchets à la valorisation et aux bonnes pratiques de tri |
Moyens et ressources | |
- Plans et équipements des locaux professionnels - Contexte d'intervention - Protocoles, notices techniques des produits et fiches toxicologiques - Fiches techniques des matériels et des process nécessaires au recyclage et à la valorisation - Ressources réglementaires - Ressources professionnelles relatives au site - Equipements techniques et digitaux - Outils de communication - Equipements de protection collective et individuelle | |
Résultats attendus | |
- Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Conformité des mesures mises en place - Maîtrise des techniques et des procédures dans le respect de l'environnement - Résultats conformes à la réglementation - Renseignement des documents de traçabilité - Communication adaptée aux interlocuteurs | |
ANNEXE III RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »
Blocs de compétences | Compétences | |
|---|---|---|
BC 1 Réalisation de prestations de maintenance environnementale | C1.1 | Organiser son poste de travail |
C1.2 | Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site | |
C1.3 | Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages | |
C1.4 | Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) | |
BC 2 Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains | C2.1 | Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) |
C2.2 | Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers | |
C2.3 | Gérer les dépôts et les décharges sauvages | |
C2.4 | Communiquer en situation professionnelle | |
BC 3 Collecte des déchets, tri et valorisation des matières | C3.1 | Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets |
C3.2 | Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage | |
C3.3 | Animer des actions de sensibilisation | |
BLOC DE COMPÉTENCES 1 Réalisation de prestations de maintenance environnementale
C1.1 | Organiser son poste de travail |
C1.2 | Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site |
C1.3 | Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages |
C1.4 | Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) |
Compétences | Indicateurs | |
C1.1 | Organiser son poste de travail | - Prise en compte des ordres de mission - Mise en œuvre d'un état des lieux - Analyse des risques spécifiques à l'activité - Prise en compte des contraintes du site - Choix du matériel adapté à l'activité - Proposition et mise en œuvre de moyens de prévention et équipements de protection adaptés à l'activité et aux risques - Respect des mesures et des règles d'hygiène, des principes de sécurité et d'ergonomie en cohérence avec le contexte |
C 1.2 | Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site | INDICATEURS COMMUNS - Réponse adaptée en cas d'imprévu humain, technique et environnemental - Remise en état du site - Vérification visuelle de la qualité de l'activité - Clarté et exactitude du bon d'intervention, du bordereau de suivi des déchets et des comptes rendus d'activité - Respect des procédures internes INDICATEURS SPECIFIQUES Assainissement - Maîtrise des techniques manuelles et mécanisées d'entretien des réseaux et des ouvrages - Maîtrise des techniques pour l'entretien des milieux aquatiques naturels et des installations de phyto restauration Maintenance industrielle - Maîtrise des techniques manuelles ou mécanisées pour l'entretien des installations industrielles et pour le nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée - Maîtrise des techniques de collecte et transport des déchets dangereux - Maîtrise des techniques de nettoyage et de dégazage du véhicule - Application des procédures administratives et réglementaires d'entrée et de sortie sur les sites Dépollution de site - Réalisation d'un état des lieux en identifiant le polluant responsable - Choix et justification pertinente du moyen de lutte à utiliser en tenant compte des contraintes du site - Maîtrise des techniques pour isoler ou limiter la dispersion d'un polluant - Maîtrise des techniques de récupération des polluants - Orientation adaptée du polluant collecté - Dépotage du polluant au centre de traitement |
C 1.3 | Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages | - Prise en compte des ordres de mission - Prise en compte des contraintes spécifiques du site et du terrain - Identification des caractéristiques techniques du réseau et des ouvrages - Maîtrise des techniques des tests d'étanchéité - Maîtrise des techniques de conduite de la caméra - Proposition de solution technique en relation avec les résultats du test ou de la méthode de contrôle |
C 1.4 | Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) | INDICATEURS COMMUNS - Prise en compte des ordres de mission - Prise en compte des contraintes spécifiques du site - Justification des choix des techniques et des produits - Objectifs de la prestation atteints - Respect des procédures INDICATEURS SPECIFIQUES - Maîtrise des techniques en hygiène immobilière et de dératisation, désinsectisation et désinfection - Identification du nuisible responsable - Choix et justification pertinente des moyens de lutte - Contrôle qualité de la prestation - Proposition de mesures correctives et préventives |
Savoirs | Limite de savoirs | |
Environnement professionnel | ||
Secteurs professionnels et spécificités | Entreprise ou collectivités du secteur de l'assainissement et de la maintenance environnementale Champ d'activité, principaux métiers et organisation Formations, certifications et habilitations annexes | |
Technologie appliquée et techniques professionnelles | ||
Gestion de l'activité professionnelle dans le secteur de l'assainissement | Organisation de l'activité en tenant compte de l'état des lieux | |
Véhicules et matériels spécifiques à la maintenance environnementale | Description et fonctionnement des véhicules et matériels Règles de sécurité et de contrôles périodiques | |
Technologie en assainissement collectif | Caractéristiques des réseaux d'assainissement et des ouvrages spécifiques Cadre réglementaire de la maintenance d'un réseau Lecture de plan des réseaux Intérêt de la maintenance préventive d'un réseau | |
Technologie en assainissement non collectif | Filière d'assainissement non collectif Rôle et principe de fonctionnement des différents éléments de la filière Cadre administratif et réglementaire relatif à l'assainissement non collectif Contrainte d'implantation d'un ouvrage d'assainissement non collectif | |
Techniques professionnelles en maintenance environnementale | Principe et objectifs des techniques Protocoles d'intervention Destination des déchets prélevés lors des opérations Critères de qualité de l'intervention et actions correctives | |
Techniques professionnelles en hygiène immobilière et en 3D | Contexte de l'intervention Diversité des activités d'hygiène immobilière Protocoles d'intervention Cadre réglementaire | |
Qualité, santé - sécurité environnement | ||
Place de la prévention dans les entreprises du secteur de la maintenance environnementale | Prévention des risques professionnels liés à l'activité Incidences sur l'entreprise et le salarié Démarche d'analyse des risques spécifiques dans une situation de travail Acteurs et instances de prévention Principes généraux de prévention Mesures de prévention adaptées au secteur en fonction des niveaux de prévention Intérêt des documents professionnels internes relatifs à la santé sécurité au travail Risques spécifiques à l'activité et à la coactivité Plan de prévention | |
Cadre réglementaire | Obligations réglementaires relatives à la gestion des réseaux d'assainissement et des ouvrages | |
Assurance qualité et certifications | Intérêts des normes de certifications | |
Ecologie | ||
Protection de la biodiversité | Cycles biogéochimique et urbain de l'eau Impact des pollutions sur la biodiversité des écosystèmes Restauration des écosystèmes Impact des nuisances sur l'Homme Espèces animales et végétales comme indicateurs de pollutions | |
Protection face aux nuisibles | Diversités des nuisibles Cycles de vie des espèces invasives et leurs lieux d'habitat Impact des traitements Vecteurs de maladies Impact sur la biodiversité des différents moyens de lutte contre les ravageurs Phénomène de résistance des espèces aux méthodes de traitement | |
Groupes de microorganismes rencontrés dans le cadre des activités professionnelles de l'assainissement | Diversité microbienne Utilisation des bactéries dans la dépollution en tenant compte de leurs conditions de croissance et de leurs besoins métaboliques | |
Corrosions biologiques dans les réseaux d'assainissement | Mécanismes de corrosion Incidences sur les matériaux et sur l'Homme | |
Effluents d'origine domestique et industrielle | Traitements physico-chimiques et biologiques Moyens de mesures des polluants Devenir des résidus du traitement Cadre réglementaire | |
BLOC DE COMPÉTENCES 2 Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains
C 2.1 | Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) |
C 2.2 | Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers |
C 2.3 | Gérer les dépôts et les décharges sauvages |
C 2.4 | Communiquer en situation professionnelle |
Compétences | Indicateurs | |
C 2.1 | Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » | - Analyse des besoins et hiérarchisation des activités en fonction des priorités, des contraintes d'exploitation et des circuits - Lecture et interprétation adaptées des documents liés à l'activité - Justification des moyens de prévention et équipements de protection adaptés à l'activité et aux risques - Respect des mesures et des règles d'hygiène, des principes de sécurité et d'ergonomie en cohérence avec le contexte - Organisation d'une prestation de services - Réalisation des procédures de maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules - Respect de la procédure de remontée de l'information - Comportement éco-responsable vis-à-vis de la société civile - Prise en compte de la politique RSE dans les décisions |
C 2.2 | Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers | - Respect des procédures réglementaires et internes - Organisation temporelle et spatiale de l'intervention - Maîtrise des techniques et des procédures d'entretien manuel et mécanisé - Prise en compte des Indicateurs Objectifs de Propreté - Sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques - Adaptation des activités aux contraintes de l'intervention - Proposition de solutions d'amélioration |
C 2.3 | Gérer les dépôts et les décharges sauvages | - Identification du responsable du dépôt et de la nature du déchet - Signalisation du dépôt ou de la décharge - Adaptation de la communication à la situation et aux interlocuteurs - Recensement des éléments réglementaires relatifs à l'activité - Sensibilisation à la réglementation relative aux dépôts sauvages - Maîtrise des techniques d'enlèvement du dépôt en tenant compte des priorités - Suivi et contrôle de l'activité - Rédaction et transmission d'un rapport d'activité |
C 2.4 | Communiquer en situation professionnelle | - Identification de l'interlocuteur - Respect du circuit hiérarchique - Communication adaptée aux différents interlocuteurs y compris ceux en situation de handicap - Maîtrise de la communication écrite et orale - Langage scientifique et technique adaptée - Clarté et exactitude de la rédaction du compte rendu et du rapport d'intervention |
Savoirs associés | ||
Savoirs | Limites de savoirs | |
Environnement professionnel et développement durable | ||
Entreprises ou collectivités du secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains | Identification des entreprises ou des collectivités Organisation et gestion des prestations | |
Techniques de gestion d'une équipe | Conduite de la réunion Qualités managériales | |
Politique de développement durable et responsabilité sociétale des entreprises | Enjeux économiques, sociaux et environnementaux Impact de la politique d'entreprise sur l'activité professionnelle Lois en faveur des personnes en situation de handicap | |
Communication professionnelle | Conditions d'une communication efficace Choix des outils de communication externe et interne Transmission d'informations inter équipes Enjeux des relations interpersonnelles facilitant les relations avec la hiérarchie, l'équipe et les clients y compris ceux en situation de handicap Posture professionnelle responsable Résolution de conflits | |
Technologie appliquée et techniques professionnelles | ||
Maintenance des véhicules et matériels spécifiques au nettoiement | Description et fonctionnement des véhicules et matériels Règles de sécurité et de contrôles périodiques Maintenance de premier niveau | |
Techniques d'intervention courantes, spécifiques et lors des dépôts sauvages | Principe et objectifs des techniques Protocole d'entretien manuel et mécanisé Caractéristiques du déchet et son devenir Critères de qualité de l'intervention et actions correctives | |
Qualité Santé, Sécurité Environnement | ||
Prévention des risques caractéristiques du secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains | Place de la prévention dans les entreprises du secteur de la propreté des espaces urbains Incidences de l'activité sur le salarié et sur l'entreprise Démarche d'analyse des risques dans une situation de travail Choix des moyens de prévention des risques liés à l'activité en tenant compte des niveaux de prévention Documents professionnels internes relatifs à la santé sécurité au travail | |
Méthodes de contrôle | Contrôle qualité Résolution de la non-conformité des Indicateurs Objectifs de Propreté | |
Réglementation liée aux dépôts illégaux de déchets dans les espaces privés et publics | Ressources juridiques et législatives Acteurs de la répression Sanctions | |
Ecologie | ||
Préservation du cadre de vie | Adaptation des techniques aux caractéristiques climatiques et géographiques des territoires | |
BLOC DE COMPÉTENCES 3 Collecte des déchets, tri et valorisation des matières
C3.1 | Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets |
C3.2 | Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage |
C3.3 | Animer des actions de sensibilisation |
Compétences | Indicateurs | |
C 3.1 | Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets | INDICATEURS COMMUNS - Organisation du travail en tenant compte des moyens de prévention, des équipements de protection, des règles d'hygiène, des principes de sécurité et d'ergonomie en cohérence avec le contexte et l'activité - Vérification des matériels et des véhicules - Attitude et langage adaptés aux situations professionnelles - Clarté et exactitude des informations - Respect de la procédure de remontée de l'information transmise - Prise en compte des usagers y compris ceux en situation de handicap - Identification des personnes à contacter INDICATEURS SPECIFIQUES Collecte des particuliers et des industriels - Maîtrise des techniques de collecte en tenant compte des contraintes - Maitrise de chargement des déchets - Maintien du bon fonctionnement et de la propreté des matériels et des véhicules - Identification des dysfonctionnements Réception des déchets sur les sites dédiés - Prise en charge du client ou de l'usager - Maintien d'un site propre et sécurisé - Renseignement et transmission des documents administratifs et de traçabilité en lien avec les prestataires extérieurs et sa hiérarchie |
C 3.2 | Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage | INDICATEURS COMMUNS - Organisation du travail en tenant compte des priorités et des imprévus - Vérification des matériels et des aides de manutention - Communication adaptée aux interlocuteurs et aux situations - Respect de la démarche qualité - Transmission de l'information - Identification des personnes à contacter en cas de dysfonctionnement INDICATEURS SPECIFIQUES Tri des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage - Déconditionnement des matières - Vérification du potentiel valorisable et recyclable des matières collectées - Vérification de l'état fonctionnel ou de la qualité des matières collectées - Maîtrise des techniques de tri manuel et mécanisé en tenant compte des contraintes de la chaîne de tri - Maîtrise des techniques de dépollution et de démantèlement Conditionnement des matières - Maîtrise des techniques de conditionnement des matières en respectant les exigences des filières de valorisation et de recyclage - Chargement et acheminement des matières vers les zones de stockage, vers les filières de recyclage et de valorisation Valorisation des matières et stockage des déchets valorisables et non valorisables - Maîtrise des procédures de valorisation des matières - Maîtrise des procédures de stockage des déchets non valorisables |
C 3.3 | Animer des actions de sensibilisation | - Conception d'un projet d'animation de gestion de déchets - Recueil et sélection des informations - Mise en œuvre des techniques d'animation en tenant compte des usagers dont ceux en situation de handicap - Adaptation du message et du langage au public |
Savoirs | Limites de savoirs | |
Environnement professionnel et développement durable | ||
Entreprises ou collectivités du secteur de la collecte, du tri, de la réception et de la valorisation des déchets | Typologie des entreprises ou des collectivités Principaux métiers de la convention collective Structuration des entreprises ou des collectivités du secteur des déchets Réglementation et organisation territoriale de la collecte et du stockage | |
Prestations dans le secteur des déchets | Responsabilités et obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise intervenante Organisation et financement des prestations Réglementation liée aux déchets | |
Technologie appliquée et techniques professionnelles | ||
Véhicules et matériels spécifiques à la collecte, à la réception, au tri et au conditionnement | Description et fonctionnement des véhicules et matériels Règles de sécurité et de contrôles périodiques | |
Techniques de collecte | Diversité des collectes | |
Techniques de réception et de tri | Caractéristiques des centres de réception des déchets Méthodes de tri et d'orientation des déchets, des matières premières issues du désassemblage | |
Techniques de conditionnement et de transfert | Diversité des conditionnements selon la nature des matières premières Stockage et transfert des matières premières vers les filières de valorisation ou d'élimination Procédures administratives | |
Animation auprès de divers publics | Objectifs et enjeux de l'animation Techniques d'animation | |
Qualité Santé - sécurité environnement | ||
Place de la prévention dans les entreprises dans le secteur des déchets | Démarche d'analyse des risques dans une situation de travail Principaux risques dans le secteur des déchets Mesures de prévention adaptées au secteur des déchets Atteintes principales à la santé Risques et impacts des sites classés sur l'environnement | |
Ecologie | ||
Devenir des déchets valorisables et non valorisables | Classification des déchets selon la nomenclature en vigueur Circuits des déchets de leur réception à leur valorisation Principes de valorisation, de stockage des déchets et leur impact sur l'environnement, la santé et la sécurité Filières à Responsabilité Elargie du Producteur Utilisation des micro-organismes dans la valorisation des déchets en tenant compte de leurs conditions de croissance et de leurs besoins métaboliques | |
ANNEXE IV RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » IV-a. - Unités constitutives du diplôme UNITÉ U 11 Mathématiques
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020). La spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C.
UNITÉ U 12 Physique-chimie
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020). La spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 5.
Unités professionnelles
Unités | Compétences | |
|---|---|---|
U 2 | Prestations de maintenance environnementale | C1.1 Organiser son poste de travail C1.2 Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site C1.3 Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages C1.4 Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) |
U 31 | Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains | C2.1 Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » C2.2 Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers C2.3 Gérer les dépôts et les décharges sauvages C 2.4 Communiquer en situation professionnelle |
U 32 | Collecte des déchets, tri et valorisation des matières | C3.1 Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets C3.2 Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage C3.3 Animer des actions de sensibilisation |
UNITÉ U 33 Economie-Gestion
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉ U 34 Prévention-Santé-Environnement
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
UNITÉ U 4 Langue vivante
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019)
UNITÉ U 51 Français
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
UNITÉ U 52 Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Histoire-géographie : Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020). Enseignement moral et civique : Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
UNITÉ U 6 Arts appliqués et cultures artistiques
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉ U 7 Education physique et sportive
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2
Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :
(UF1 - épreuve EF1) (UF2 - épreuve EF2)
Unité facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française : Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel (BO n° 29 du 16 juillet 2009). Unité facultative de mobilité : Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
IV-b. - Règlement d'examen Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »
Baccalauréat Professionnel Spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » | Origine des candidats | ||||||
- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ; - apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ; - apprentis dans un CFA habilité au CCF ; - stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public. | - élèves dans un établissement privé hors contrat ; - appentis dans un CFA non habilité au CCF ; - stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ; - candidats de l'enseignement à distance ; - candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles. | Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral | |||||
Epreuves | Unités | Coef. | Mode | Durée | Mode | Durée | Mode |
E1 - Epreuve scientifique et technique | 3 | ||||||
Sous-épreuve E 11: Mathématiques | U 11 | 1,5 | CCF | Ponctuel écrit et pratique | 1 h | CCF | |
Sous-épreuve E 12: Physique-chimie | U 12 | 1,5 | CCF | Ponctuel écrit et pratique | 1 h | CCF | |
E2 - Prestations de maintenance environnementale | U 2 | 4 | Ponctuel écrit | 3 h | Ponctuel écrit | 3 h | CCF |
E3 - Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel | 10 | ||||||
Sous-épreuve E 31 : Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains | U 31 | 4 | CCF | Ponctuel pratique et oral | 2 h 30 | CCF | |
Sous-épreuve E 32 : Collecte des déchets, tri et valorisation des matières | U 32 | 4 | CCF | Ponctuel oral | 30 min(1) | CCF | |
Sous-épreuve E 33 : Économie - gestion | U 33 | 1 | Ponctuel écrit | 2 h | Ponctuel écrit | 2 h | CCF |
Sous-épreuve E 34 : Prévention santé environnement | U 34 | 1 | Ponctuel écrit | 2 h | Ponctuel écrit | 2 h | CCF |
E4 - Epreuve de langue vivante | U 4 | 2 | CCF | Ponctuel écrit et oral | 1 h +10 min | CCF | |
E5 - Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique | 5 | ||||||
Sous-épreuve E51 : Français | U 51 | 2,5 | Ponctuel écrit | 3 h 00 | Ponctuel écrit | 3 h 00 | CCF |
Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique | U 52 | 2,5 | Ponctuel écrit | 2 h 30 | Ponctuel écrit | 2 h 30 | CCF |
E6 - Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques | U 6 | 1 | CCF | Ponctuel écrit | 2 h 00 | CCF | |
E7 - Epreuve d'éducation physique et sportive | U 7 | 1 | CCF | Ponctuel pratique | CCF | ||
Epreuves facultatives (2) | |||||||
EF1 | |||||||
EF2 | |||||||
(1) oral de 30 minutes précédé de 30 minutes de préparation (2) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. S'agissant de l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du projet au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel. | |||||||
IV-c. - Définition des épreuves Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » ÉPREUVE E1 ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Unité U11 - U12 Coefficient 3
Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :
- E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ; - E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).
Sous-épreuve E11 Mathématiques Unité U11 Coefficient 1,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Sous-épreuve E12 Physique-chimie Unité U12 Coefficient 1,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
ÉPREUVE E2 Prestations de maintenance environnementale Unité U 2 Coefficient 4
Finalités de l'épreuve Elle permet :
- d'évaluer les compétences lors de la réalisation d'activités dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance environnementale prenant en compte la dimension du développement durable ; - de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances technologiques, techniques et réglementaires pour proposer une organisation de son poste de travail et de son activité en respectant les mesures et les règles d'hygiène, les principes de sécurité et d'ergonomie.
Compétences évaluées L'épreuve porte sur les compétences suivantes : C1.1 Organiser son poste de travail C1.2 Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site C1.3 Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages C1.4 Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) Critères d'évaluation L'évaluation s'appuie sur les indicateurs d'évaluation des compétences et sur les limites des savoirs associés du bloc 1. Modalités d'évaluation A partir de contextes professionnels donnés et d'un dossier technique, le candidat doit :
- prendre en compte des contraintes économiques et environnementales, le respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie ; - prendre en compte les ressources disponibles ; - proposer et justifier une organisation pertinente de son poste de travail et de son activité ; - respecter des procédures ; - mettre en œuvre des connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires ; - contrôler son travail.
Forme de l'évaluation Ponctuelle : écrite - Durée : 3 heures Le sujet est élaboré au niveau national, l'épreuve sera donc fixée à une date nationale. Le sujet fourni au candidat est accompagné d'un dossier technique, de 10 pages maximum. Ce corpus documentaire peut comporter des informations sur les publics, des documents d'exploitation et d'organisation, des fiches ou des notices techniques des secteurs de l'assainissement et de la maintenance environnementale ou tout autre support sur lequel le candidat pourra prendre appui. Ce dossier est assorti d'un ensemble de questions indépendantes ou liées. Contrôle en cours de formation Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation en centre de formation en dernière année de formation selon les modalités de l'épreuve ponctuelle. L'évaluation est réalisée par un enseignant ou formateur de la spécialité.
ÉPREUVE E3 Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel Unités U 31, U 32, U 33, U 34 Coefficient 10
Cette épreuve est constituée de 4 sous-épreuves :
- sous-épreuve E 31 (unité U 31) ; - sous-épreuve E 32 (unité U 32) ; - sous-épreuve E 33 (unité U 33) ; - sous-épreuve E 34 (unité U 34).
Sous-épreuve E 31 Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains Unités U 31 Coefficient 4
Finalités de l'épreuve Elle permet :
- d'évaluer les compétences mises en œuvre lors de la conduite d'activités dans le secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains prenant en compte la dimension du développement durable ; - de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances technologiques, techniques et réglementaires pour proposer une organisation prévisionnelle.
Compétences évaluées L'épreuve porte sur les compétences suivantes : C2.1 Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » C2.2 Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers C2.3 Gérer les dépôts et les décharges sauvages C2.4 Communiquer en situation professionnelle Critères d'évaluation L'évaluation s'appuie sur les indicateurs d'évaluation des compétences et sur les limites des savoirs associés du bloc 2. Forme de l'évaluation Ponctuelle L'épreuve se divise en deux parties consécutives. Partie 1 : pratique - Durée : 2 heures - coefficient 2. Les compétences évaluées sont : C2.2 : conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers C2.4 : communiquer en situation professionnelle Pour une situation professionnelle donnée, le candidat doit réaliser une technique dans le secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains. Des documents ressources sur la technique à mettre en œuvre sont mis à la disposition du candidat. Le sujet est élaboré par les enseignants de la spécialité de l'établissement centre d'examen ; il est validé par les inspecteurs de l'éducation nationale SBSSA de l'académie. Partie 2 : orale - Durée : 30 minutes - coefficient 2.
- préparation : 15 minutes ; - présentation : 5 minutes ; - entretien : 10 minutes.
L'épreuve permet d'évaluer les compétences : C2.1 : coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » C2.3 : gérer les dépôts et les décharges sauvages L'épreuve prend appui sur une situation professionnelle (support écrit remis au candidat) élaborée par les enseignants de la spécialité du centre d'examen. L'épreuve se déroule sur une date au choix de chaque académie. Le sujet devra comprendre des documents ressources mis à la disposition du candidat et des questions relatives à la situation professionnelle. Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité. Contrôle en cours de formation L'épreuve se divise en deux situations d'évaluation : Situation d'évaluation 1 - coefficient 2 Le contrôle en cours de formation a lieu en milieu professionnel dans le secteur du nettoiement ou de la propreté des espaces urbains. Les compétences évaluées sont : C2.2 : conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers C2.4 : communiquer en situation professionnelle L'épreuve permet d'évaluer les compétences mises en œuvre en milieu professionnel lors d'activités réalisées en équipe. Un bilan est réalisé par le tuteur ou maître d'apprentissage et le professeur de spécialité sur l'ensemble de la période de formation en milieu professionnel, il porte sur les activités suivantes :
- nettoiement des espaces publics et particuliers ; - nettoiement du mobilier urbain.
La proposition de note de l'évaluation est établie conjointement par un professeur ou un formateur de spécialité et le tuteur ou maître d'apprentissage. Situation d'évaluation 2 - coefficient 2 Le contrôle en cours de formation a lieu en centre de formation. Les modalités de l'épreuve et le degré d'exigence sont identiques à ceux de la partie 2 de l'évaluation ponctuelle. La commission d'évaluation est identique à celle de l'épreuve ponctuelle pour la situation d'évaluation 2. L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.
Sous-épreuve E 32 Collecte des déchets, tri et valorisation des matières Unités U 32 Coefficient 4
Finalités de l'épreuve Elle permet :
- d'évaluer les compétences mises en œuvre lors d'activités dans le secteur de la collecte des déchets, tri et valorisation des matières prenant en compte la dimension développement durable ; - de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances technologiques, techniques et réglementaires pour proposer une organisation prévisionnelle ; - de vérifier l'aptitude du candidat à concevoir et réaliser une animation de sensibilisation.
Compétences évaluées L'épreuve porte sur les compétences suivantes : C3.1 Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets C3.2 Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage C3.3 Animer des actions de sensibilisation Critères d'évaluation L'évaluation s'appuie sur les indicateurs d'évaluation des compétences et sur les limites des savoirs associés du bloc 3. Forme de l'évaluation Ponctuelle : Epreuve orale - Durée : 30 min et 30 min de préparation - coefficient 4
- préparation : 30 minutes ; - présentation : 10 minutes ; - entretien : 20 minutes.
Le candidat doit déposer, à une date et selon des modalités fixées par le recteur d'académie, deux fiches qui s'appuient sur une ou plusieurs PFMP ou à partir d'expériences professionnelles. Chaque fiche comporte des activités effectuées dans deux secteurs différents :
- collecte et réception des déchets ; - tri, conditionnement, valorisation ou stockage.
Chaque fiche présente également le contexte d'intervention, l'entreprise et les activités réalisées par le candidat. En absence du dépôt des 2 fiches, le candidat se voit attribuer la note de 0. La commission d'évaluation choisit une des deux fiches et désigne le public et le contexte professionnel pour que le candidat expose à l'oral un projet d'animation de sensibilisation. Le candidat dispose de 30 minutes de préparation. Le candidat présente la démarche, les objectifs, la technique d'animation, les outils et les supports. L'exposé est suivi d'un entretien qui permet d'évaluer l'ensemble des compétences. La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité. Contrôle en cours de formation Le contrôle en cours de formation a lieu en centre de formation. Epreuve orale - Durée : 30 min - coefficient 4 Au cours de sa formation, le candidat prépare un projet d'animation de sensibilisation auprès d'un public qu'il aura choisi en s'appuyant sur des techniques réalisées en PFMP ou en centre de formation. Il complète une fiche projet. L'évaluation prend appui sur la fiche projet et la mise en œuvre du projet d'animation. La commission d'évaluation est composée de l'enseignant de la spécialité et, dans la mesure du possible, d'un professionnel ou d'un autre enseignant de l'équipe pédagogique. L'inspecteur de l'Education nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.
Sous-épreuve E 33 Economie-Gestion Unités U 33 Coefficient 1
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Sous-épreuve E 34 Prévention Santé Environnement Unités U 34 Coefficient 1
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
ÉPREUVE E 4 Langue vivante Unité U 4 Coefficient 2
La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
ÉPREUVE E 5 Français, Histoire-géographie et enseignement moral et civique Unité U 51, Unité U 52 Coefficient 5
Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :
- E 51 - sous épreuve de français (U51) ; - E 52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).
Sous-épreuve E 51 Français Unités U 51 Coefficient 2,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Sous-épreuve E 52 Histoire-géographie et enseignement moral et civique Unités U 52 Coefficient 2,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
ÉPREUVE E 6 Arts appliqués et cultures artistiques Unité U 6 Coefficient 1
La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
ÉPREUVE E 7 Éducation physique et sportive Unité U 7 Coefficient 1
La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
ÉPREUVE FACULTATIVES Unité UF1, Unité UF2
Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :
(UF1, épreuve EF1) (UF2, épreuve EF2)
Epreuve facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française La définition de l'épreuve facultative de langue actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). Epreuve facultative de mobilité L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
ANNEXE V PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »
Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnels hautement qualifiés. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ». Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.
1. Objectifs de formation en milieu professionnel
La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage. L'élève, pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :
- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ; - développe de nouvelles compétences.
La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :
- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées aux relations avec la clientèle, le personnel et les partenaires ; - découvrir différents milieux de travail dans les différents secteurs ; - s'insérer dans une équipe pluriprofessionnelle ; - acquérir des compétences techniques en situation professionnelle et en présence d'usagers ou de clients ; - développer des compétences de communication ; - appréhender l'organisation et les contraintes de l'entreprise ; - mobiliser les savoirs associés dans l'exercice de ses activités ; - développer des capacités d'autonomie et de responsabilité du futur professionnel.
2. Organisation de la formation en milieu professionnel 2.1. Voie scolaire
La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel. La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 20 semaines dans les secteurs de la maintenance environnementale, du nettoiement et de la propreté des espaces urbains et de la collecte des déchets, tri et valorisation des matières dans la mesure du possible. Cependant au cours de la formation, les élèves doivent effectuer au moins une période de formation en milieu professionnelle d'au moins trois semaines, dans le secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains. Cette PFMP, support de l'évaluation certificative du bloc 2, a lieu en première ou terminale. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe. Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel. L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil. Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel. Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement. A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées. Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles.
2.2. Voie de l'apprentissage
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles. Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.
2.3. Voie de la formation professionnelle continue
La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme. Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 20 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen. A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.
2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle
Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit.
2.5. Candidat en candidat en formation à distance
Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.
2.6. Positionnement
Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :
- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D 337-62 à D337-65 du code de l'éducation) ; - 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.
L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée. Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 14 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 précité. Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.
ANNEXE VI TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »
Baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement » défini par l'arrêté du 8 juillet 2015 (Dernière session : 2027) | Baccalauréat professionnel « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » défini par le présent arrêté (Première session : 2028) | ||
|---|---|---|---|
Epreuves ou sous-épreuves | Unités | Epreuves ou sous-épreuves | Unités |
E1 - Epreuve scientifique et technique | E1 - Epreuve scientifique et technique | ||
Sous-épreuve E11 : mathématiques | U11 | Sous-épreuve E11 : mathématiques | U11 |
Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques | U12 | Sous-épreuve E12 : physique et chimie | U12 |
E2 : sciences et technologies | U2 | E2 : prestations de maintenance environnementale | U2 |
E3 - Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel | E3 - Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel | ||
Sous-épreuve E31 : techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle | U31 | Sous-épreuve E31 : Gestion des activités de nettoiement et propreté des espaces urbains | U31 |
Sous-épreuve E32 : organisation prévisionnelle de chantier | U32 | Sous-épreuve E32 : collecte des déchets, tri et valorisation des matières | U32 |
Sous-épreuve E33 : économie-gestion | U33 | Sous-épreuve E33 : économie-gestion | U33 |
Sous-épreuve E34 : prévention-santé- environnement | U34 | Sous-épreuve E34 : prévention-santé- environnement | U34 |
E4 : Epreuve de langue vivante | U4 | E4 : Epreuve de langue vivante | U4 |
E5 - Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique | E5 - Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique | ||
Sous-épreuve E51 : français | U51 | Sous-épreuve E51 : français | U51 |
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique | U52 | Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique | U52 |
E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques | U6 | E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques | U6 |
E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive | U7 | E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive | U7 |
EF1 | UF1 | EF1 | UF1 |
EF2 | UF2 | EF2 | UF2 |
Fait le 13 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.