Article 1 JORFARTI000051632062
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, les mots : « 8 juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 17 juillet 2012 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2025
NatureArrêté
Signé le28 avril 2025
Publié le21 mai 2025
PublicationJORF n°0118 du 21 mai 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2507735A
IdentifiantJORFTEXT000051632058
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051632063
Au premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « 8 juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 17 juillet 2012 ».
Article 3 JORFARTI000051632064
L'annexe VI du même arrêté est remplacée par une annexe ainsi rédigée :
« ANNEXE VI « TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME « Baccalauréat professionnel spécialité “ maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ”
«
Baccalauréat professionnel “ Gestion des pollutions et protection de l'environnement ” défini par l'arrêté du 17 juillet 2012 (Dernière session : 2027) | Baccalauréat professionnel “ Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ” défini par le présent arrêté (Première session : 2028) | ||
|---|---|---|---|
Epreuves ou sous-épreuves | Unités | Epreuves ou sous-épreuves | Unités |
E1-Epreuve scientifique et technique | E1-Epreuve scientifique et technique | ||
Sous-épreuve E11 : mathématiques | U11 | Sous-épreuve E11 : mathématiques | U11 |
Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques | U12 | Sous-épreuve E12 : physique et chimie | U12 |
E2 : sciences et technologies | U2 | E2 : prestations de maintenance environnementale | U2 |
E3-Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel | E3-Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel | ||
Sous-épreuve E31 : techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle | U31 | Sous-épreuve E31 : Gestion des activités de nettoiement et propreté des espaces urbains | U31 |
Sous-épreuve E32 : organisation prévisionnelle de chantier | U32 | Sous-épreuve E32 : collecte des déchets, tri et valorisation des matières | U32 |
Sous-épreuve E33 : économie-gestion | U33 | Sous-épreuve E33 : économie-gestion | U33 |
Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement | U34 | Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement | U34 |
E4 : Epreuve de langue vivante | U4 | E4 : Epreuve de langue vivante | U4 |
E5-Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique | E5-Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique | ||
Sous-épreuve E51 : français | U51 | Sous-épreuve E51 : français | U51 |
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique | U52 | Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique | U52 |
E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques | U6 | E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques | U6 |
E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive | U7 | E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive | U7 |
EF1 | UF1 | EF1 | UF1 |
EF2 | UF2 | EF2 | UF2 |
».
Article 4 JORFARTI000051632065
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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