Article 1 LEGIARTI000051633904
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2024 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2025
NatureArrêté
Signé le28 avril 2025
Publié le21 mai 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2507735A
IdentifiantLEGITEXT000051633900
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051633906
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2024 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000051633908
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2024
Divisions : Art. ANNEXE VI
Article 4 LEGIARTI000051633910
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2025).