1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 août 2026.
TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000054701438
Texte parentLEGITEXT000038490441
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