Arrêté du 19 avril 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

TexteArrêté du 19 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000054714412

Texte parentLEGITEXT000038490441

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2019 (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

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