Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 JORFARTI000054695590

Il est créé la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054695591

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000054695592

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 4 JORFARTI000054695593

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « Production ».

Article 5 JORFARTI000054695597

L'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé relatif aux organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle est ainsi modifié : 1° Après l'article 2, il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité “Maintenance et Efficacité Énergétique” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance » ;

2° A l'article 4, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d'académie et les vice-recteurs » ; 3° Dans le tableau figurant à l'annexe I : a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « MAINTENANCE ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « MAINTENANCE ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE », il est inséré la ligne suivante : «

».

Article 6 JORFARTI000054695599

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Article 7 JORFARTI000054695600

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Article 8 JORFARTI000054695601

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.

La spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Article 9 JORFARTI000054695605

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mai 2021 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 10 JORFARTI000054695608

L'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 1 er , il est inséré un article 1 er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité “Maintenance et Efficacité Energétique” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. »

2° A l'article 2, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d'académie et les vice-recteurs » ; 3° Dans le tableau figurant en annexe : a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique », il est inséré, dans la colonne intitulée « dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique », il est inséré la ligne suivante : «

».

Article 11 JORFARTI000054695613

La première session d'examen de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

Article 12 JORFARTI000054695614

La dernière session d'examen de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 2021 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027 l'arrêté précité est abrogé.

Article 13 JORFARTI000054695615

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.

Article 14 JORFARTI000054695616

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000054695625

ANNEXES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE » Sommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles ANNEXE III. - Référentiel de compétences Compétences Savoirs associés ANNEXE III bis. - Lexique ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation IV a. - Unités constitutives du diplôme IV b. - Règlement d'examen IV c. - Définition des épreuves ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme

Annexe I JORFARTI000054695626

ANNEXE I PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS

(*) Cadre européen commun de référence pour les langues.

Annexe II JORFARTI000054695627

ANNEXE II RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

1. Description de la cible professionnelle 1.1. Contexte professionnel et responsabilités

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique » intervient sur les installations thermiques, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau, pour en assurer la mise en service, l'optimisation du fonctionnement et les opérations de maintenance corrective et préventive. Il ou elle contrôle son travail et consigne son activité dans le registre normalement associé à toute installation. Il ou elle effectue son travail en prenant en compte les réglementations relatives à̀ l'environnement, la qualité, la sécurité des personnes et des biens, et l'efficacité énergétique. La biodiversité et les enjeux liés à l'intelligence artificielle (IA) sont également pris en compte. Il ou elle participe activement au respect de l'environnement en mettant en œuvre des systèmes de récupération de chaleur, des fluides frigorigènes respectueux de la couche d'ozone et sans impact sur le réchauffement climatique. Il ou elle reçoit les instructions de travail de la part de son supérieur hiérarchique mais intervient seul(e) chez le client la plupart du temps. Il ou elle doit effectuer son travail en complète autonomie et doit avoir le sens des responsabilités. Son attitude est axée sur le service, notamment lorsqu'il ou elle doit expliquer la progression de son travail au client ou lorsqu'il doit discuter avec ce dernier de la meilleure procédure de travail à adopter pour ne pas gêner le bon fonctionnement de l'entreprise. Il ou elle développe des compétences à caractère pluri technologique (électricité, hydraulique, aéraulique…) pour réaliser les opérations de maintenance.

- à la complexité des matériels et des équipements de production et d'utilisation d'énergie ; - à l'automatisation de la gestion des informations ; - à la transition numérique indissociable des enjeux environnementaux et énergétiques ; - à̀ la transition écologique et énergétique au regard du réchauffement climatique ; - à la réglementation environnementale et de la maîtrise de l'énergie ; - à la sécurité, lors des interventions sur les équipements électriques et fluidiques et la réglementation pour les équipements sous pression ; - à la réglementation environnementale avec l'abandon des fluides fluorés et la maîtrise de l'énergie ; - à la sécurité, lors des manipulations de fluides frigorigènes alternatifs tels que le CO2, les hydrocarbures, HFO et la réglementation pour les équipements sous pression ; - à la sécurité sanitaire liée à l'activité de maintenance sur les équipements ; - au maintien de la qualité de la production ; - aux structures juridiques et administratives des engagements contractuels.

1.2. Secteurs d'activités

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique » intervient dans le secteur privé (individuel, résidentiel, tertiaire et industriel) et le secteur public (administration, collectivités, hôpitaux, musées, piscines…). Il ou elle intervient sur des installations de toutes tailles et de tous types :

- appareils de climatisation (individuels ou collectifs) ; - appareils de production d'eau chaude sanitaire ; - chaudières ; - réseaux aérauliques ; - énergies renouvelables (solaire thermique, biomasse, géothermie…) ; - mix énergétique (pompe à chaleur, cogénération, pile à combustible…) ; - réseaux de chaleur.

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique » est amené(e) à travailler dans toutes structures d'entreprises qui se caractérisent notamment par leurs tailles : les entreprises artisanales, les petites, moyennes et grandes ou au sein des collectivités.

1.3. Activités professionnelles

Le ou la titulaire de ce baccalauréat professionnel assume les activités professionnelles suivantes :

- A1 : Préparation d'une intervention ; - A2 : Exploitation et mise en service de l'installation ; - A3 : Maintenance d'une installation.

Remarques : les activités A2, A3 sont toujours précédées de l'activité A1. En exerçant ces activités, il (elle) est amenée à :

- contribuer à la performance énergétique des systèmes ; - réaliser le transfert et le conditionnement des fluides frigorigènes ; - s'adapter à l'évolution des techniques, des technologies, des méthodes et des matériels ; - respecter et mettre en œuvre les réglementations environnementales ; - participer à l'analyse des risques professionnels et à la mise en œuvre de la prévention ; - respecter et faire respecter les exigences de santé et de sécurité au travail ; - appréhender la composante économique des travaux ; - appréhender le fonctionnement du monde de l'entreprise et de son environnement ; - contribuer à la mise en œuvre de la démarche QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement) de l'entreprise ; - réaliser le transfert et le conditionnement des fluides frigorigènes ; - veiller au bon fonctionnement des équipements.

Son degré d'autonomie peut être différent selon la taille, l'organisation de l'entreprise, la nature et la complexité des installations. Au terme d'un temps de pratique professionnelle, il ou elle pourra travailler en autonomie et/ou en tant que responsable d'une équipe. Dans ses réalisations, il ou elle maîtrise les aspects normatifs, réglementaires, de sécurité des personnes et des biens, de l'efficacité énergétique, de la protection de l'environnement et du développement durable. Il ou elle appréhende les aspects relationnels, économiques et commerciaux. Les titulaires du baccalauréat professionnel « Maintenance et efficacité énergétique » intègrent dans leurs pratiques professionnelles les principes de l'inclusion et les conditions d'accessibilité favorables à l'accueil de tout public. Que ce soit dans leurs interactions avec la clientèle ou au sein de leurs structures, ils veillent à respecter les engagements RSE

1.4. Emplois

Les emplois les plus couramment exercés par le (la) titulaire du baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique » sont :

- technicien/technicienne d'intervention des installations énergétiques et climatiques ; - technicien/technicienne d'exploitation des installations énergétiques et climatiques ; - technicien/technicienne de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ; - metteur/metteuse au point de systèmes énergétiques et climatiques

1.5. Perspectives d'évolution

Dans l'entreprise, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Énergétique », au cours de sa carrière, peut évoluer vers plus de responsabilités en devenant :

- coordinateur/coordinatrice; - responsable d'exploitation ; - technicien/technicienne ; - chargé d'études ; - technico-commercial/commerciale ; - metteur/metteuse au point ; - automaticien/automaticienne ; - gestionnaire d'énergie ; - ingénieur/ingénieure.

Une poursuite d'études peut être envisagée (certificat de spécialisation, brevet de technicien supérieur, etc.).

2. Description des activités et tâches professionnelles 2.1. Tableau des activités et tâches professionnelles

2.2. Description des tâches professionnelles

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2.3. Contenu des différents dossiers

Dossier technique : Il se présente sous forme numérique ou sous forme papier et peut contenir, selon l'activité, les éléments suivants : Documents de référence :

- cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et/ou expression du besoin (cahier des charges…) ; - document de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ; - bordereau de prix ; - extraits de normes, réglementations ; - documents clientèle (devis, commandes, travaux supplémentaires…) ; - ordre de service (OS) ; - …

Dossier technique des matériels et des équipements (essentiellement au format numérique) :

- documents techniques (fiche produits et spécifications, notices et modes d'emploi, abaques, diagramme air humide, …) des matériels constituant l'installation ; - documents relatifs à l'utilisation des équipements de protection collective et de protection individuelle ; - documents relatifs aux moyens et matériels de stockage ; - historique de maintenance ; - documents fournisseurs (extrait de catalogue, tarif, commande, planning et bon de livraison…) ; - plans de génie civil, des réseaux, d'implantation (maquette BIM…) ; - schémas fonctionnels et de principes électriques ; - schémas électriques et fluidiques ; - …

Instructions :

- mode opératoire ; - procédures présentant les informations utiles à la réalisation des tâches, des remises en service ; - carnet d'habilitation et procédures de consignation et de déconsignation ; - instructions de conduite, de nettoyage ; - instructions et gamme de maintenance (GMAO) ; - …

Qualité :

- documents du système qualité, sécurité, environnement (QHSE) : processus, procédure, spécification, mode opératoire, enregistrement, indicateurs… ; - …

Ressources humaines :

- organigrammes (chantier, client, autres corps d'état) ; - fiche d'accueil ; - fiches de poste ; - planning général de réalisation, des astreintes, des permanences ; - notes de service, compte-rendu de réunion ; - titres d'habilitation, certifications, aptitudes ; - …

Dossier des supports d'enregistrement et de communication : Il se présente sous forme numérique ou sous forme papier et peut contenir selon l'activité les éléments suivants. Documents qualité :

- supports liés à la traçabilité (fiche d'autocontrôle, CERFA), document de suivi, procès-verbal de réception ; - attestations de contrôle et de conformité ; - historiques et listes d'anomalies répertoriées ; - étiquettes signalétiques et vignettes d'étanchéité normalisées ; - bordereau de suivi des déchets (BSD) ; - …

Matières et stocks :

- procès-verbaux de réception matières ; - documents de gestion des stocks ; - …

Mesures, essais et maintenance :

- feuille de consignation, bon de feu, autorisation de travail, plan de prévention avec les sous-traitants (PDP) ; - demande d'intervention ou de travaux ; - feuille d'intervention ; - rapport d'intervention, de vérification… ; - …

Documents de fin de chantier :

- dossier des ouvrages exécutés (DOE) ; - dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ; - …

Dossier sante sécurite au travail, environnement, qualité (QHSE et ICPE) : Ce dossier est en lien avec les opérations à réaliser. Il se présente sous forme numérique ou sous forme papier et peut contenir selon l'activité les éléments suivants.

- documents liés à la prévention des risques professionnels (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé [PPSPS], Plan De Prévention [PDP]…) ; - documents liés à la sécurité, l'hygiène et l'environnement (fiches produits, fiches des données de sécurité…) ; - textes de références ; - législation et réglementation applicables au site d'intervention ; - document unique d'évaluation des risques (DUER) ; - dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ; - registre de sécurité ; - carnet de prescriptions ; - procédures et consignes de la santé-sécurité et de l'environnement ; - liste des incidents, accidents ou sinistres ; - dossier de déclaration et d'exploitation d'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - plan d'optimisation de la performance environnementale : ressources, énergies, eau, déchets ; - …

Annexe III JORFARTI000054695628

ANNEXE III RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

1. Organisation du référentiel de compétences

Le référentiel de compétences du baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Energétique » est construit à partir du référentiel des activités professionnelles. Les pages suivantes définissent les compétences et les savoirs associés. Ces compétences correspondent à la fois à des compétences terminales évaluables lors de la certification et également à des objectifs de formation. Aucune chronologie dans la maîtrise ou les apprentissages n'est induite. Il s'agit d'une présentation analytique et il convient de préciser que les situations (professionnelles ou d'apprentissage) mobilisent plusieurs compétences simultanément.

1.1. Liste des compétences

Treize compétences professionnelles sont mobilisées pour réaliser l'ensemble des activités et tâches décrites dans le référentiel des activités professionnelles :

1.2. Relations activités - tâches-compétences - unités certificatives

1.3. Description des compétences professionnelles

2. Les savoirs associés aux compétences professionnelles 2.1. Liste des savoirs associés

2.2. Relations compétences-savoirs associés

2.3. Spécifications des niveaux d'acquisition et de maîtrise des savoirs associés et des savoir-faire

Méthode retenue pour définir les niveaux d'acquisition des connaissances (définition à partir de la taxonomie de Bloom). Les connaissances sont mises en œuvre dans le cadre des compétences afin de réaliser les tâches d'une ou plusieurs activités. Elles sont appréhendées tant d'un point de vue technologique que scientifique.

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2.4. Description des savoirs associés

Annexe III bis JORFARTI000054695629

ANNEXE III BIS

LEXIQUE

- Actionneur : il transforme l'énergie reçue en un phénomène physique (déplacement, dégagement de chaleur, émission de lumière ...).

- Adjudication : acte qui attribue un marché de travaux à une entreprise à l'issue d'un appel d'offres.

- Amélioration (FD X 60-100 : 05 2012) : ensemble des mesures techniques, administrative et de gestion, destinées à améliorer la sûreté de fonctionnement d'un système sans changer sa fonction requise.

- Analyse de défaillance (NF EN 13306 : 01 2018) : examen logique et systématique des modes de défaillance d'un système et des causes avant ou après une défaillance afin d'identifier les conséquences de la défaillance ainsi que la probabilité de son occurrence. (Note 1 à l'article : L'analyse de défaillance est généralement exécutée pour améliorer la sûreté de fonctionnement).

- Appel d'offres : annonce de mise en concurrence en vue d'obtenir des propositions de prix pour des travaux à effectuer.

- Arrêt programmé (FD X 60-100 : 05 2012) : interruption du fonctionnement programmé pour exécuter des opérations de maintenance ou pour d'autres buts.

- ATEX une atmosphère explosive (ATEX) est un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs ou poussières dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.

- Attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes : tous les personnels de toutes les entreprises concernées par la manipulation des fluides frigorigènes, doivent, depuis le 4 juillet 2011, être titulaires d'une attestation d'aptitude délivrée par un organisme évaluateur. L'attestation d'aptitude est obtenue après le passage d'un test portant sur les connaissances théoriques et la vérification des compétences pratiques.

- Autonomie totale : le titulaire du baccalauréat professionnel en Maintenance et Efficacité Énergétique (MEE) fait preuve d'autonomie et d'initiative dans l'exécution des tâches qui relèvent de ses activités professionnelles et dans la limite des instructions de sa hiérarchie.

- Autonomie partielle : le titulaire du baccalauréat professionnel en Maintenance et Efficacité Énergétique (MEE) exécute les tâches qui relèvent de ses activités professionnelles selon une méthode imposée et avec l'accompagnement d'un professionnel confirmé et dans la limite des instructions de sa hiérarchie.

- BEPOS : bâtiments à énergie positive.

- Bbio : le besoin Bioclimatique représente l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Il s'agit d'un coefficient qui sert à évaluer l'efficacité énergétique d'un bâtiment.

- Bon de travail (B.T) (NF EN 13460 : 2002) : document contenant toutes les informations relatives à une opération de maintenance et les références à d'autres documents nécessaires à l'exécution du travail de maintenance.

- Boucle de régulation : dispositif comprenant un ou plusieurs capteurs servant à mesurer une grandeur physique, utilisé pour obtenir les données nécessaires au système de commande d'un appareil dont le fonctionnement peut entraîner une modification de cette grandeur physique.

- BSD : bordereau de suivi des déchets.

- Capteur : dispositif transformant l'état d'une grandeur physique observée en une grandeur utilisable.

- CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.

- CCAP : Cahier des clauses administratives particulières.

- CCTP : Cahier des clauses techniques particulières.

- CERFA : Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.

- CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Compte rendu de chantier Relevé de constats et de décisions établi à l'issue d'une réunion de travaux.

- Concessionnaire de réseau : entreprise qui gère un réseau (eau, électricité, téléphone, gaz…) dans le domaine public

- Conduite : ensemble des opérations régulières permettant d'assurer un fonctionnement optimal d'une installation.

- Conformité (NF EN 13306 : 01 2018) : respect d'une exigence.

- Consommable de maintenance (NF X60-012 : 2006 08) : article de faible coût et de consommation fréquente.

- Constat de défaillance : relevé d'informations liées à la défaillance et destiné à orienter les investigations qui permettront d'identifier la fonction puis la chaîne fonctionnelle en panne.

- CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment.

- DIES : Durée d'inconfort d'été statique (la dies s'appuie sur des notions de confort adaptatif et de pourcentages d'insatisfait. Elle s'exprimé en heures).

- DESP : Directive des équipements sous pression.

- DOE : Dossier d'ouvrages exécutés (plans de recollement).

- DICT : Déclaration d'intention de commencement de travaux.

- DIUO : Dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage.

- DUER : Document unique d'évaluation des risques.

- Défaillance (NF EN 13306 : 01 2018) : Perte de l'aptitude d'un système à accomplir une fonction requise.

Note 1 à l'article : Après la défaillance, le système est en panne, qui peut être complète ou partielle. Note 2 à l'article : Une « défaillance » est un événement, qui se distingue d'une « panne », qui est un état.

- Dépannage (NF EN 13306 : 01 2018): action physique exécutée pour permettre à un système en panne d'accomplir sa fonction requise pendant une durée limitée jusqu'à ce que la réparation soit exécutée. Le dépannage est l'action sur un bien en panne, en vue de le remettre en état de fonctionnement. En fonction de l'objectif, une action de dépannage peut s'accommoder de résultats provisoires et de conditions de réalisation hors règles de procédures, de coût et de qualité, et dans ce cas sera suivi de la réparation.

- Dégradation (NF EN 13306 : 01 2018) : changement néfaste de l'état physique, avec le temps, l'utilisation ou en raison d'une cause externe.

Note 1 à l'article : Une dégradation peut conduire à une défaillance.

Note 2 à l'article : Dans le contexte d'un système, une dégradation peut également être causée par des défaillances au sein du système (voir « état dégradé »).

- Diagnostic de panne (NF EN 13306 : 01 2018) : actions menées pour la détection de la panne, sa localisation et l'identification des causes

- Disponibilité (NF EN 13306 : 01 2018) : aptitude d'un système à être en état d'accomplir une fonction lorsqu'elle est requise dans des conditions données, en supposant que les ressources externes nécessaires soient mises à disposition.

- Dossier de maintenance (NF EN 13306 : 04 2001) : partie de la documentation de maintenance qui enregistre les défaillances, pannes et informations relatives à la maintenance d'un système. Cet enregistrement peut aussi comprendre les coûts de maintenance, la disponibilité du système et toutes autres données pertinentes.

Note 1 à l'article : Les ressources externes nécessaires autres que la logistique de maintenance n'influe pas sur la disponibilité du système, quoique le système puisse ne pas être disponible du point de vue de l'utilisateur.

Note 2 à l'article : Cette aptitude dépend de la combinaison de la fiabilité et de la maintenabilité du système, de l'aptitude au soutien ainsi que des actions de maintenance exécutées sur le système. Note 3 à l'article : La disponibilité peut être quantifiée en utilisant des mesures ou des indicateurs appropriés et est ensuite appelée performance de disponibilité.

- Efficacité énergétique : ou efficience énergétique, désigne l'état de fonctionnement d'un système pour lequel la consommation d'énergie est minimisée pour un service rendu identique.

- EIS : Équipements individuels de sécurité (Tapis isolant, cadenas de consignation, outils isolants...)

- Entretien courant (maintenance de niveau 1) (NF EN 13306 : 01 2018) : activités de maintenance préventive simples régulières ou répétées.

Note 1 à l'article : L'entretien courant peut inclure par exemple le nettoyage, le resserrage de connexions, le contrôle des niveaux de liquide, la lubrification, etc.

- EPI : Équipements de protection individuelle (casque, gants...)

- EPC : Équipement de protection collective (balisage, écrans isolants...

- Essai de conformité (NF EN 13306 : 01 2018) : essai destiné à montrer si une caractéristique ou une propriété d'un système est, ou non, conforme aux exigences stipulées.

- Essai de fonctionnement (NF EN 13306 : 01 2018) : actions menées après une action de maintenance pour vérifier que le système est en mesure d'accomplir la fonction requise.

- Fiabilité (NF EN 13306 : 01 2018) : aptitude d'un système à accomplir une fonction requise, dans des conditions données, durant un intervalle de temps donné.

Note 1 à l'article : La fiabilité d'un système peut être calculée à partir des défaillances observées sur lui-même et/ou un ensemble de systèmes comparables pendant un intervalle de temps donné.

Note 2 à l'article : La fiabilité prévisionnelle d'un système exprime le niveau de confiance qui lui est accordé, estimé à partir de la fiabilité observée de systèmes comparables et de la connaissance de son état réel.

Note 3 à l'article : Dans certains cas, au lieu de se baser sur un intervalle de temps donné, il est possible de considérer un nombre donné d'unités d'usage pour quantifier la fiabilité (nombre de sollicitations, nombre d'heures de fonctionnement, etc.).

Note 4 à l'article : Les conditions données peuvent comprendre les actions de maintenance préventive et les modes et conditions de fonctionnement.

- GMAO : Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur.

- Habilitation électrique : (Voir le référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique)

- Historique d'un système : tous les événements qu'ils soient de maintenance préventive ou corrective, d'exploitation, de mise en conformité, de modification, liés à des mises en services, des arrêts, des travaux, … sont consignés pour constituer l'historique du système et en permettre la traçabilité.

L'historique de maintenance est un sous-ensemble de l'historique d'un système.

La désignation et la codification du système permettront alors une analyse hiérarchique de ce dernier, par système, fonction, système, voire par élément chaque fois que nécessaire, pour ajuster en permanence la stratégie de maintenance.

L'utilisation d'un outil informatique adapté tel que l'outil logiciel de Gestion de Maintenance Assisté par ordinateur (GMAO) facilitera cette analyse (FD X60-000 : 05 2012)

- ICPE : installation classée pour la protection de l'environnement.

- L'indicateur « carbone » : il représente le bilan carbone de la vie du bâtiment. La construction des matériaux, le chantier, l'exploitation et la démolition comprenant potentiellement le recyclage, sont les différentes phases prise ne compte pour établir le bilan carbone.

- Indicateur : informations choisies, associées à un phénomène, destinées à en observer périodiquement les évolutions au regard d'objectifs préalablement définis.

Note : l'analyse de ces indicateurs doit permettre de définir les actions à mener (XP X 60-021 : 08 1995)

- Inspection (NF EN 13306 : 01 2018) : examen de conformité réalisé en mesurant, en observant ou en testant les caractéristiques significatives d'un système.

- Intégrer des nouveaux systèmes : activité ayant pour objet l'intégration de nouveaux systèmes dans l'entreprise. L'intégration de nouveaux composants est exclue de cette activité.

- ISO 14000 : ensemble des normes concernant le management environnemental.

- ISO 50001 : ensemble des normes concernant le management de l'énergie au travers d'une gestion continue et efficace de l'énergie.

- Localisation de la panne (NF EN 13306 : 01 2018) : actions menées en vue d'identifier à quel niveau d'arborescence du système en panne se situe le fait générateur de la panne.

- Note 1 à l'article : Ces actions peuvent comporter des essais fonctionnels (méthode d'essai prévoyant le choix d'essais types en utilisant uniquement les spécifications fonctionnelles du système).

- Management de la maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) : toutes les activités des instances de direction qui déterminent les exigences, les objectifs, la stratégie et les responsabilités en matière de maintenance et qui les mettent en application par des moyens tels que la planification, la maîtrise et le contrôle de la maintenance, l'amélioration des activités de maintenance et des aspects économiques

- Maintenabilité (NF EN 13306 : 01 2018) : dans des conditions données d'utilisation, aptitude d'un système à être maintenu ou rétabli dans un état où il peut accomplir une fonction requise, lorsque la maintenance est accomplie dans des conditions données, en utilisant des instructions et des moyens prescrits

- Note 1 à l'article : La maintenabilité peut être quantifiée en utilisant des mesures ou indicateurs appropriés et est alors appelée performance de maintenabilité.

- Maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) : ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un système, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise.

- Note 1 à l'article : Les actions de maintenance technique incluent l'observation et les analyses de l'état du système (par exemple, inspection, surveillance, essai, diagnostic, pronostic, etc.) et des tâches de maintenance active (par exemple, réparation, remise en état).

- Note 2 à l'article : Voir aussi les définitions d'amélioration et de modification.

- Type de maintenance (FD X 60-000 : 05 2002)

- La typologie des actions de maintenance peut s'effectuer à travers les niveaux de maintenance (les niveaux de maintenance sont caractérisés par la complexité des tâches de maintenance) et les échelons de maintenance (l'échelon de maintenance est caractérisé par la compétence du personnel, les moyens disponibles, l'emplacement : maintenance sur site, maintenance en atelier, maintenance chez le constructeur ou une société spécialisée)

- Maintenance active (NF EN 13306 : 01 2018)

- Partie de la maintenance pendant laquelle des actions sont directement exécutées sur un système afin de le maintenir ou le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise.

- Note 1 à l'article : La maintenance préventive active est la partie de la maintenance préventive pendant laquelle des actions sont entreprises pour restaurer directement un système suite aux dégradations observées par surveillance en fonctionnement, inspection ou essai.

- Note 2 à l'article : La maintenance corrective active est la partie de la maintenance corrective pendant laquelle des actions sont entreprises pour remettre un système à disposition.

- Maintenance conditionnelle (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance préventive qui inclut l'évaluation des conditions physiques, l'analyse et les éventuelles actions de maintenance qui en découlent.

- Note 1 à l'article : L'évaluation des conditions peut être effectuée par observation réalisée par l'opérateur et/ou inspection et/ou essais et/ou surveillance de l'état des paramètres système, etc. et menée selon un programme, sur demande ou en continu.

- Maintenance corrective (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance exécutée après détection d'une panne et destinée à rétablir un système dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise.

- Maintenance corrective différée (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance corrective qui n'est pas exécutée immédiatement après la détection d'une panne, mais est retardée en accord avec des règles de maintenance données.

- Maintenance préventive (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance destinée à évaluer et/ou atténuer la dégradation et réduire la probabilité de défaillance d'un système.

- Maintenance prévisionnelle (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance conditionnelle exécutée suite à une prévision obtenue grâce à une analyse répétée ou à des caractéristiques connues et à une évaluation des paramètres significatifs de la dégradation du système.

- Maintenance programmée (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance exécutée selon un planning préétabli ou selon un nombre défini d'unités d'usage

- Note 1 à l'article : Une maintenance corrective différée peut également être programmée.

- Maintenance systématique (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance préventive exécutée à intervalles de temps préétablis ou selon un nombre défini d'unités d'usage mais sans contrôle préalable de l'état du système

- Note 1 à l'article : Les intervalles de temps ou le nombre d'unités d'usage peuvent être établis d'après la connaissance des mécanismes de défaillance du système.

- Amélioration - Maintenance améliorative (NF EN 13306 : 01 2018)

- Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management, destinées à améliorer la fiabilité et/ou la maintenabilité et/ou la sécurité intrinsèques d'un système, sans changer la fonction d'origine

- Note 1 à l'article : Une amélioration peut également être introduite afin d'empêcher une mauvaise utilisation en fonctionnement et afin d'éviter des défaillances.

- Maintenance opportuniste (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance préventive ou maintenance corrective différée entreprise sans programmation au même moment que d'autres actions de maintenance ou d'événements particuliers pour réduire les coûts, l'indisponibilité, etc.

- Télémaintenance (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance d'un système exécutée sans contact physique direct du personnel au système.

- Maintenance en ligne (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance exécutée alors que le système est en fonctionnement et sans effet sur ses performances

- Note 1 à l'article : Pour ce type de maintenance, il est important que toutes les instructions liées à la sécurité soient suivies.

- Maintenance sur site (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance exécutée à l'endroit où le système est normalement utilisé ou stocké.

- Auto maintenance - Maintenance autonome (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance exécutée par un personnel d'exploitation

- Note 1 à l'article : Ces actions de maintenance incluent la collecte de données.

- Maintenance exceptionnelle (NF EN 13306 : 01 2018)

- Maintenance préventive peu fréquente et ayant un impact significatif en termes de coûts totaux du cycle de vie

- Note 1 à l'article : La maintenance exceptionnelle inclut les grandes actions de maintenance pouvant être :

- inévitables et programmées, conduisant ainsi au développement de stratégies alternatives (par exemple, allongement de la durée de vie) ;

- inattendues, à la suite d'erreurs de conception, de fabrication, d'système, de fonctionnement ou de maintenance ou de situations accidentelles (incendie, inondation.).

- Note 2 à l'article : Les coûts de la maintenance exceptionnelle sont généralement comptabilisés comme des dépenses d'investissement.

- Note 3 à l'article : La maintenance exceptionnelle est parfois appelée « investissements de renouvellement ».

- MOTBF : temps moyen de fonctionnement entre défaillances (NF EN 13306 : 01 2018)

- Moyenne des temps de fonctionnement entre défaillances.

- Note 1 à l'article : Dans le domaine de la fiabilité, le temps moyen de fonctionnement entre défaillances est défini comme l'espérance mathématique du temps de fonctionnement entre défaillances.

- Note 2 à l'article : Ce terme est appliqué aux systèmes réparables.

- MTBF : temps moyen entre défaillances (NF EN 13306 : 01 2018)

- Moyenne des temps entre défaillances.

- Note 1 à l'article : Dans le domaine de la fiabilité, le temps moyen entre défaillances est défini comme l'espérance mathématique du temps entre défaillances.

- MRT : temps moyen de réparation (NF EN 13306 : 01 2018)

- Moyenne des temps de réparation.

- Note 1 à l'article : Dans le domaine de la fiabilité, le temps de réparation moyen est défini comme l'espérance mathématique du temps de réparation.

- MTTR : temps moyen avant remise à disposition (NF EN 13306 : 01 2018)

- Moyenne des temps de remise à disposition.

Note 1 à l'article : Dans le domaine de la fiabilité, le temps moyen avant remise à disposition est défini comme l'espérance mathématique du temps avant remise à disposition.

- Mesures conservatoires : ensemble des opérations devant être effectuées pour assurer un service tout en conservant l'intégrité du bien et des personnes.

- Mise en route : ensemble des opérations nécessaires au démarrage d'une installation après un arrêt prolongé.

- Mise au point : ensemble des essais, réglages et modifications nécessaires à l'obtention de l'état spécifié. La mise au point s'effectue après la première mise en service ou après l'installation d'un équipement nouveau ou d'un équipement de remplacement n'ayant pas les mêmes caractéristiques.

- Mise en service : ensemble des opérations nécessaires, après installation d'un bien, à sa réception, dont la vérification de la conformité aux performances contractuelles.

- Modification (NF EN 13306 : 01 2018) : ensemble des mesures techniques, administratives et de management, destinées à changer une ou plusieurs fonctions d'un système.

- Note 1 à l'article : Une modification n'est pas une action de maintenance, mais se rapporte au changement de la fonction requise d'un système pour donner à ce système une nouvelle fonction requise. Les changements peuvent avoir une influence sur les caractéristiques de sûreté de fonctionnement.

- Note 2 à l'article : Une modification peut impliquer une participation du personnel de maintenance.

- Note 3 à l'article : Le changement d'un système lorsqu'une version différente remplace le système d'origine sans changer la fonction ni améliorer la sûreté de fonctionnement est appelé « remplacement » et non « modification ».

- Modernisation (NF EN 13306 : 01 2018) : modification ou amélioration apportée au système en tenant compte des avancées technologiques, pour satisfaire à de nouvelles exigences ou à des changements des exigences.

- M2M Le M2M (Machine-to-Machine) constitue un ensemble de technologies réseaux sans fil ou filaires rendant des systèmes communiquant et leur permettant de s'échanger automatiquement des informations, sans intervention humaine

- OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

- Ordonnancement du chantier : Ordre dans lequel sont prévues les tâches des différents intervenants.

- Panne (NF EN 13306 : 01 2018) : État d'un système inapte à accomplir une fonction requise, excluant l'inaptitude due à la maintenance préventive ou à d'autres actions programmées ou à un manque de ressources externes

- Note 1 à l'article : Une panne résulte habituellement d'une défaillance mais, dans certaines circonstances, telles que la spécification, la conception, la construction ou la maintenance, il peut s'agir d'une panne préexistante.

- PPSPS : Plan de prévention, de sécurité et de protection de la santé.

- Permis de feu : Permis permettant les travaux par point chaud (soudage, coupage, meulage…).

- PDP: Plan de prévention.

- Plan de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) : Ensemble structuré et documenté de tâches qui comprennent les activités, les instructions, les ressources et la durée nécessaire pour exécuter la maintenance.

- Plan de maintenance préventive (FD X 60-000 : 05 2002) : Ensemble structuré des tâches qui comprennent les activités, les procédures, les ressources et la durée nécessaire pour exécuter la maintenance préventive. L'élaboration du plan de maintenance préventive a pour but de définir : Sur quel système effectuer la maintenance Quelles sont les interventions à prévoir ; Quand et comment elles doivent être réalisées.

- Planning de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) : Plan élaboré à l'avance notifiant quand il convient d'exécuter une tâche de maintenance spécifique.

- Plan de recollement : Plan intégrant les modifications consécutives à une intervention sur une installation.

- Politique de maintenance (FD X 60-000 : 05 2002) : La politique de maintenance consiste à fixer les orientations (méthode, programme, budget, etc …), dans le cadre des buts et objectifs fixés par la direction de l'entreprise.

- PRAP : prévention des risques liés à l'activité physique.

- Préparation des tâches de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) : Fourniture de toutes les informations nécessaires et identification des ressources requises pour permettre d'effectuer les tâches de maintenance

- Note 1 à l'article : La préparation peut inclure la définition de la manière d'exécuter le travail, une référence aux instructions et/ou à la documentation applicable, les permis requis, les pièces de rechange, les compétences, les outils, etc.

- QHSE : Qualité, Hygiène, Santé, Environnement.

- Relevé d'installation : document graphique et/ou écrit consignant l'état physique d'une installation.

- Remise en route : ensemble des opérations nécessaires au redémarrage d'une installation après un arrêt prolongé.

- Réparation (NF EN 13306 : 01 2018) : action physique exécutée pour rétablir la fonction requise d'un système en panne.

- Note 1 à l'article : La réparation peut également inclure la localisation de la panne et l'essai de fonctionnement.

- Note 2 à l'article : La correction de panne a la même signification que la réparation.

- Réunion de travaux (ou de chantier) : réunion des responsables des différents corps d'états sur un chantier pour faire le point sur l'avancement des travaux.

- Révision (NF EN 13306 : 01 2018) : ensemble complet d'actions de maintenance préventive réalisées afin de maintenir le niveau requis de performance d'un système.

- Note 1 à l'article : Une révision peut être conduite à intervalles prescrits de temps ou après un nombre déterminé d'opérations.

- Note 2 à l'article : Une révision peut nécessiter un démontage total ou partiel du système.

- SST : Sécurité et santé au travail.

- Stratégie de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) : méthode de management utilisée en vue d'atteindre les objectifs de maintenance fixés. La stratégie de maintenance implique la mise en œuvre d'un plan de maintenance avec des objectifs chiffrés et mesurables. Il est de la responsabilité de toute organisation de maintenance de définir sa stratégie de maintenance selon les principaux objectifs suivants :

- assurer la disponibilité du système pour la fonction requise, au coût optimal ;

- considérer la sûreté, les personnes, l'environnement et toutes les autres exigences obligatoires relatives aux systèmes ;

- tenir compte des répercussions sur l'environnement ;

- améliorer la durabilité du système et/ou la qualité du produit ou du service fournis, en tenant compte des coûts.

- Les choix sont à faire pour :

- développer, adapter ou mettre en place des méthodes de maintenance ;

- élaborer et optimiser les instructions de maintenance ;

- organiser les équipes de maintenance ;

- internaliser et/ou externaliser partiellement ou totalement les tâches de maintenance ;

- définir, gérer et optimiser les stocks de pièces de rechange et de consommables, la documentation, les outillages, …

- décider de la modernisation ou de l'amélioration des systèmes sur la base de l'étude de leur impact économique (temps de retour sur investissement).

- Sûreté de fonctionnement (NF EN 13306 : 01 2018) : aptitude à fonctionner comme cela est requis et lorsque cela est requis

- Note 1 à l'article : La sûreté de fonctionnement comprend la disponibilité, la sûreté, la sécurité, la durabilité et les facteurs qui les influencent (la fiabilité, la maintenabilité, les performances de logistique de maintenance, les conditions d'utilisation et l'influence du personnel d'exploitation).

- Note 2 à l'article : La sûreté de fonctionnement est utilisée comme terme collectif désignant les caractéristiques de qualité d'un système liées au temps.

- Surveillance de fonctionnement (NF EN 13306 : 01 2018) : activité, exécutée soit manuellement, soit automatiquement, destinée à mesurer à intervalles prédéterminés les caractéristiques et les paramètres de l'état physique réel d'un système.

- Note 1 à l'article : La surveillance en fonctionnement se distingue de l'inspection en ce qu'elle est utilisée pour évaluer l'évolution des paramètres du système avec le temps.

- Note 2 à l'article : La surveillance en fonctionnement peut être continue sur un intervalle de temps ou peut être réalisée après un nombre déterminé d'opérations.

- Note 3 à l'article : La surveillance en fonctionnement est généralement conduite sur un système en état de fonctionnement.

- Transducteur : dispositif convertissant un signal physique en un autre.

- Tri sélectif des déchets : Prise en charge structurée des déchets (matériaux et fluides) générés par l'activité en génie climatique, en vue de leur élimination réglementaire ou de leur recyclage.

Annexe IV JORFARTI000054695630

ANNEXE IV RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION IV a. Unités constitutives du diplôme

UNITÉ U11 - Mathématiques

Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art. La spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B

UNITÉ U12 - Physique-chimie

Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art. La spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 1.

Unités constitutives professionnelles

La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31- U32) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (V.A.E.) ; - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

UNITÉ U33 - Economie-Gestion

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel.

UNITÉ U34 - Prévention-Santé-Environnement

Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art.

UNITÉ U4 - Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel.

UNITÉ U51 - Français

Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art.

UNITÉ U52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Histoire-géographie Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art. Enseignement moral et civique Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle.

UNITÉ U6 - Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel.

UNITÉ U7 - Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel.

UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1 - épreuve EF1) (UF2 - épreuve EF2)

Unité facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel. Unité facultative de mobilité Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet national des métiers d'art, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art. Unité facultative sensibilisation au secteur sportif Les compétences constitutives de l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » sont définies par l'arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel.

IV b. Règlement d'examen

IV c. Définition des épreuves

ÉPREUVE E1 ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Unité U11 - U12 Coefficient 3

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

- E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) - E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12)

Sous-épreuve E11 - Mathématiques Unité U11 Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

Sous-épreuve E12 - Physique-chimie Unité U12 Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

Définition des épreuves d'enseignement professionnel

Le livret de suivi d'acquisition des compétences Afin d'individualiser le parcours de formation de chaque apprenant, il est recommandé de mettre en place un livret individuel au format numérique Objectifs :

- assurer la traçabilité de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences ; - permettre d'établir des bilans intermédiaires d'acquisition des compétences ; - positionner le candidat dans le cadre des épreuves certificatives évaluées en mode CCF.

Descriptif : C'est un tableau de bord renseigné à partir des fiches activités réalisées en centre de formation indiquant le descriptif de l'activité, des tâches professionnelles de références, les compétences évaluées, les critères d'évaluation et les indicateurs de réussite propres à la situation de formation. Ce tableau de bord de compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant. Il comporte aussi l'évaluation des compétences mobilisées lors des différentes périodes de formation en milieu professionnel. Les évaluations en entreprise prennent appui sur les fiches activités issues du portfolio « activités en entreprise ». L'évaluation des compétences est réalisée conjointement par le tuteur en entreprise et le professeur d'enseignement professionnel, à l'occasion d'une visite de l'entreprise, en présence de l'apprenant. Ce document numérique, permet d'éclairer l'équipe pédagogique sur la capacité du candidat à être évalué entre le début et la fin de la période indiquée dans la définition de l'épreuve via la modalité par Contrôle en Cours de Formation afin de personnaliser au mieux son parcours. Il constitue un appui pour renseigner le livret scolaire du lycée professionnel propre à chaque candidat. Le portfolio « activités en entreprise » Un portfolio est obligatoire pour tous les candidats évalués en mode Contrôle en Cours de Formation (CCF). Il est recommandé pour les candidats évalués en mode ponctuel, car il constitue un outil d'explicitation des activités professionnelles menées en entreprise. Il est souhaitable de le proposer sous forme numérique. Objectifs :

- rendre compte des activités exercées en entreprise ; - développer l'analyse du candidat sur ses activités professionnelles ; - permettre de réaliser les évaluations des activités afin de renseigner le livret de suivi d'acquisition des compétences.

Contenus :

- les fiches activités entreprise permettent au candidat de rendre compte de son activité. Elles précisent l'activité et son contexte (types d'opération, secteur d'activité) et les tâches réalisées. L'apprenant y développe une analyse sur ses pratiques selon plusieurs axes : réussites, aléas, difficultés, niveau d'autonomie, niveau de responsabilité… ; - ces fiches permettent l'évaluation des compétences correspondant aux tâches réalisées.

Utilisation :

- l'apprenant complète autant de fiches que d'activités auxquelles il a participé ; - ces fiches sont à la disposition de l'équipe pédagogique et sont archivées durant tout le cycle de formation ; - ces fiches contribuent à l'individualisation du parcours de formation (complémentarité formation en centre/formation en entreprise) et à la définition d'objectifs complémentaires sur l'ensemble des périodes en entreprise (cf. annexes pédagogiques des conventions) ; - ces fiches servent de point d'appui aux « bilans entreprise » renseignés conjointement par le tuteur et le professeur d'enseignement professionnel à l'occasion d'une visite en entreprise, et en présence de l'apprenant ; - ces fiches peuvent être transmises à l'entreprise pour rendre compte des activités exercées pendant la période.

ÉPREUVE E2 Préparation d'une intervention Unité U 2 Coefficient 3

1. FINALITÉ ET OBJECTIF DE L'ÉPREUVE :

L'épreuve E2 a pour objet de valider les compétences :

- C1 : Déterminer les conditions de l'opération dans son contexte ; - C2 : Analyser les données techniques de l'installation ; - C3 : Choisir les matériels, les équipements et les outillages ; - C4 : Organiser son intervention en toute sécurité.

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences. L'évaluation du candidat sur ces critères s'appuie sur des indicateurs d'évaluation propres à chaque situation professionnelle.

2. CONTENU DE L'ÉPREUVE :

Les activités menées dans le cadre de cette épreuve sont réalisées dans le centre de formation pour les candidats qui relèvent du Contrôle en Cours de Formation, en centre d'examen pour les autres candidats. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles). Les compétences intègrent les savoirs associés. A travers le questionnement proposé, le candidat prépare une intervention de réalisation, de mise en service ou de maintenance avant son exécution. Par conséquent, il peut être amené à :

- analyser les conditions de l'intervention et son contexte, en recueillant des informations, en repérant les contraintes techniques et celles liées à l'efficacité énergétique, en évaluant les risques professionnels et en proposant des mesures de prévention, en repérant les contraintes environnementales et les interactions avec les autres intervenants ; - définir une installation à l'aide de solutions préétablies en proposant des solutions techniques qui intègrent l'efficacité énergétique ; - exploiter des outils numériques dans un contexte professionnel ; - compléter des documents liés aux opérations en rassemblant les informations nécessaires.

Cette épreuve correspond à tout ou partie des tâches professionnelles de l'activité A1 du référentiel des activités professionnelles :

On notera que pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne seront évaluées dans cette épreuve. Afin de répondre au questionnement, le candidat devra disposer d'un environnement numérique pour accéder aux ressources (logiciels et/ou applications professionnelles). Critères d'évaluation : Ils se rapportent aux indicateurs d'évaluation des compétences et aux limites de connaissances des savoirs associés du pôle 1 pour les deux modes d'évaluation. La grille nationale d'évaluation, mise à jour par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements et aux centres d'examens par les services des examens et concours. L'ensemble du dossier décrit ci-dessus (au format papier ou numérique), relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité académique jusqu'à la session suivante.

3. MODES D'ÉVALUATION DE L'ÉPREUVE :

L'évaluation s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences qui recense les compétences visées par l'épreuve, évaluées en centre de formation et/ou en milieu professionnel. La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs ou formateurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant. Modalités de notation : Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation. La commission d'évaluation positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C1, C2, C3 et C4 et propose la note pour l'épreuve E2 à l'aide de la grille nationale d'évaluation. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du livret de suivi d'acquisition des compétences ; - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ; - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 4 heures répartie comme suit :

- 2 heures pour l'analyse scientifique et technique de l'installation ; - 2 heures pour la préparation de l'intervention.

Elle se déroule sur le plateau technique du centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C1, C2, C3 et C4. Elle est conforme aux éléments définis dans la partie 2 relative au contenu de l'épreuve E2. Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétences. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s). La commission d'évaluation est composée de deux membres :

- un enseignant du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat lors de sa formation ; - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant).

A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du sujet relatif à l'épreuve ; - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat ; - de la grille nationale d'évaluation comportant la note.

Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

ÉPREUVE E3 Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel Unités U31 - U32 - U33 - U34 Coefficient 12

Cette épreuve est constituée de quatre sous-épreuves :

- E31 : exploitation et mise en service de l'installation ; - E32 : maintenance d'une installation ; - E33 : économie - gestion ; - E34 : prévention santé environnement.

En l'absence de réalisation de l'intégralité des PFMP, la mention non valide sera portée sur les sous-épreuves E31 et E32. Par conséquent, les notes obtenues à ces deux sous-épreuves sont invalidées et le diplôme ne peut être délivré au candidat.

SOUS-ÉPREUVE E31 Exploitation et mise en service d'une installation Unité U31 Coefficient 5

1. FINALITÉ ET OBJECTIF DE LA SOUS-ÉPREUVE :

La sous-épreuve E31 a pour objet de valider les compétences :

- C5 : Gérer les approvisionnements ; - C6 : Réaliser une installation simple ou une modification de manière éco-responsable ; - C7 : Réaliser les opérations de mise en service et d'arrêt de l'installation ; - C8 : Contrôler les grandeurs caractéristiques de l'installation ; - C9 : Effectuer les réglages adaptés.

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences. L'évaluation du candidat sur ces critères s'appuie sur des indicateurs d'évaluation propres à chaque situation professionnelle.

2. CONTENU DE LA SOUS-ÉPREUVE :

Les activités menées dans le cadre de cette sous-épreuve sont réalisées dans le centre de formation pour les candidats qui relèvent du Contrôle en Cours de Formation, sur le plateau technique du centre d'examen pour les autres candidats. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles). Les compétences intègrent les savoirs associés. A travers le questionnement proposé, le candidat mène une opération d'exploitation et de mise en service d'une installation. Par conséquent, il peut être amené à :

- organiser les activités et le poste de travail en tenant compte des aléas ; - lister les outillages, compléter le bon d'approvisionnement ; - réaliser les réseaux fluidiques ; - poser, façonner, câbler, raccorder, adapter des matériels électriques ; - réaliser des mesures, des contrôles, des essais ; - interpréter les grandeurs mesurées ; - réaliser des réglages, des paramétrages, en tenant compte de la performance énergétique ; - mettre en fonctionnement l'installation conformément au cahier des charges ; - lever les réserves ; - respecter les contraintes liées à l'efficacité énergétique ; - s'autocontrôler ; - respecter les règles de la santé et sécurité au travail et respecter l'environnement ; - nettoyer le lieu de l'activité et trier les déchets ; - communiquer entre professionnels en expliquant les contraintes techniques, les choix économiques, les choix technologiques et les contraintes de performance énergétique ; - justifier l'état d'avancement de l'opération et remonter les difficultés à la hiérarchie.

Cette sous-épreuve correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A2 du référentiel des activités professionnelles :

On notera que pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne seront évaluées dans cette sous-épreuve. Critères d'évaluation : Ils se rapportent aux indicateurs d'évaluation des compétences et aux limites de connaissances des savoirs associés du pôle 2 pour les deux modes d'évaluation. La grille nationale d'évaluation, mise à jour par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements et aux centres d'examens par les services des examens et concours. L'ensemble du dossier décrit ci-dessus (au format papier ou numérique), relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité académique jusqu'à la session suivante.

3. MODES D'ÉVALUATION DE LA SOUS-ÉPREUVE :

La sous-épreuve E31 est composée de deux situations d'évaluation d'égale pondération :

- 1 re situation - E31.a : modification d'une installation - 2 e situation - E31.b : mise en service et exploitation de l'installation

1 re situation - E31.a : modification d'une installation La situation E31.a consiste, à partir d'une demande d'intervention et d'un dossier de préparation, à réaliser une modification d'installation comprenant obligatoirement une partie fluidique et une partie électrique

L'évaluation permet l'évaluation des compétences C5 et C6 et s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences qui recense les compétences visées par la 1 re situation E31.a, évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs ou formateurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant. Modalités de notation : Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation. La commission d'évaluation positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C5 et C6 et propose la note pour l'épreuve E31.a à l'aide de la grille nationale d'évaluation. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du livret de suivi d'acquisition des compétences ; - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ; - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

L'évaluation de la situation E 31.a se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 6 heures. Cette épreuve comprend la réalisation d'une modification fluidique d'une durée de 3 heures, et une modification électrique de 3 heures également. Elle se déroule sur le plateau technique du centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C5 et C6. Elle est conforme aux éléments définis dans la partie 2 relative au contenu de la sous-épreuve E31 . Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétences. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s). La commission d'évaluation est composée de deux membres :

- un enseignant ou formateur du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat lors de sa formation ; - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant).

A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du sujet relatif à l'épreuve ; - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat ; - de la grille nationale d'évaluation comportant la note.

Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur. 2 e situation - E31.b : mise en service et exploitation de l'installation La situation E31.b consiste, à partir du dossier technique d'une installation, à réaliser une mise en service et une exploitation de l'installation afin de procéder à l'optimisation de son fonctionnement. Le support de mise service est celui de la 1ère situation E31.a. En cas d'impossibilité, un autre support est proposé.

L'évaluation permet l'évaluation des compétences C7, C8 et C9 et s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences qui recense les compétences visées par la 2 e situation E31.b, évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant. Modalités de notation : Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission de certification. La commission de certification positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C7, C8 et C9 et propose la note pour l'épreuve E31.b à l'aide de la grille nationale d'évaluation publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du livret de suivi d'acquisition des compétences ; - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ; - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

L'évaluation de la situation E31.b se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 4 heures. Elle se déroule sur le plateau technique du centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C7, C8 et C9. Elle est conforme aux éléments définis dans la partie 2 relative au contenu de la sous-épreuve E31. Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s). La commission d'évaluation est composée de deux membres :

- un enseignant ou formateur du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat ; - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant).

A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du sujet relatif à l'épreuve, - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat, - de la fiche d'évaluation comportant la note.

Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

SOUS-ÉPREUVE E32 Maintenance d'une installation Unité U32 Coefficient 5

1. FINALITÉ ET OBJECTIF DE LA SOUS-ÉPREUVE :

La sous-épreuve E32 a pour objet de valider les compétences :

- C10 : Réaliser des opérations de maintenance préventive ; - C11 : Réaliser des opérations de maintenance corrective ; - C12 : Informer de son intervention à l'écrit et/ou à l'oral ; - C13 : Formuler les informations nécessaires pour le client et/ou l'exploitant du système.

Une note supérieure ou égale à 10 à cette sous épreuve conditionne l'obtention de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, pour tout lauréat du diplôme. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification. L'évaluation du candidat sur ces critères s'appuie sur des indicateurs d'évaluation propres à chaque situation professionnelle.

2. CONTENU DE LA SOUS-ÉPREUVE :

Les activités menées dans le cadre de cette sous-épreuve sont réalisées dans le centre de formation pour les candidats qui relèvent du Contrôle en Cours de Formation et dans le centre d'examen pour les autres candidats. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles). Les compétences intègrent les savoirs associés. A travers le questionnement proposé, le candidat réalise une opération de maintenance d'une installation. Par conséquent, il peut être amené à :

- analyser le fonctionnement de l'installation ; - recueillir les informations relatives au dysfonctionnement ; - appliquer une procédure de maintenance ; - poser un diagnostic pertinent et complet ; - identifier, déposer et remplacer le matériel défectueux ; - assurer la récupération et la charge des fluides frigorigènes conformément à la règlementation ; - expliquer les choix technologiques, le fonctionnement de l'installation, les contraintes techniques et règlementaires ; - vérifier le bon fonctionnement après l'opération ; - respecter les règles de santé et sécurité au travail ; - conseiller le client et/ou l'exploitant ; - proposer des prestations complémentaires.

La sous-épreuve correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A3 et du référentiel des activités professionnelles.

On notera que pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne seront évaluées dans cette sous-épreuve. Critères d'évaluation : Ils se rapportent aux indicateurs d'évaluation des compétences et aux limites de connaissances des savoirs associés du pôle 3 pour les deux modes d'évaluation. Commission d'évaluation : La commission d'évaluation est composée d'un professeur ou formateur d'enseignement professionnel. Un professionnel (tuteur ou autre professionnel) pourra être associé. A l'issue de la situation d'évaluation, la commission d'évaluation constitue pour chaque candidat un dossier comprenant :

- le document relatif à la description de la situation d'évaluation ; - l'ensemble des documents produits par le candidat ; - la grille nationale d'évaluation renseignée avec la proposition de note.

La grille nationale d'évaluation, mise à jour par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements et aux centres d'examens par les services des examens et concours. L'ensemble du dossier décrit ci-dessus (au format papier ou numérique), relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité académique jusqu'à la session suivante.

3. MODES D'ÉVALUATION DE LA SOUS-ÉPREUVE :

La sous-épreuve E32 est composée de deux situations d'évaluation :

- 1 re situation - E32.a : maintenance corrective d'une installation, - 2 de situation - E32.b : maintenance préventive d'une installation,

1 re situation - E32.a : maintenance corrective d'une installation La situation E32.a se déroule en 2 phases :

- une phase écrite prenant la forme d'un questionnaire à choix multiples, constitué par tirage aléatoire de questions issues d'une banque nationale, portant sur les aspects techniques et règlementaires d'une installation comportant des fluides frigorigènes - une phase pratique qui consiste à réaliser une intervention de maintenance corrective à partir d'une demande d'intervention et d'un dossier de préparation intégrant, entres autres, obligatoirement une récupération et une charge de fluides frigorigènes

L'évaluation permet l'évaluation des compétences C11 et C12 et s'appuie sur une situation s'adossant à des activités écrites et pratiques relevant de séquences pédagogiques ciblant les compétences relatives à la définition de la sous-épreuve. La phase écrite s'appuie directement sur les thématiques évaluées dans le questionnaire à choix multiples : les situations proposées reprennent et approfondissent les aspects techniques et réglementaires abordés dans les questions tirées aléatoirement de la banque nationale. Concernant la phase pratique, la commission évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs ou formateurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant. Modalités de notation : Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission de certification. La commission de certification positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C11 et C12 et propose la note pour l'épreuve E32.a à l'aide de la grille nationale d'évaluation. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du livret de suivi d'acquisition des compétences ; - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ; - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

L'évaluation de la situation E32 a se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique d'une durée de 4 heures et 15 minutes.

- 1 heure et 15 minutes en salle du centre d'examen pour la partie écrite en lien avec les connaissances nécessaires à la manipulation des fluides frigorigènes ; - 3 heures sur le plateau technique du centre d'examen pour la partie pratique, intégrant une manipulation de fluides frigorigènes.

Elle se déroule en centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C11 et C12. Elle est conforme aux éléments définis dans la partie 2 relative au contenu de la sous-épreuve E32. Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s). La commission d'évaluation est composée de deux membres :

- un enseignant ou formateur du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat lorsque celui-ci justifie d'une formation ; - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant).

A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du sujet relatif à l'épreuve ; - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat ; - de la grille nationale d'évaluation comportant la note.

Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur. 2 e situation - E32.b : Maintenance préventive d'une installation La situation E32.b consiste, à partir d'une demande d'intervention et d'un dossier de préparation, à réaliser une intervention de maintenance préventive.

L'évaluation permet l'évaluation des compétences C10 et C13 et s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences qui recense les compétences visées par la 2 e situation E32.b, évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs ou formateurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant. Modalités de notation : Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation. La commission d'évaluation positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C10 et C13 et propose la note pour l'épreuve E32.b à l'aide de la grille nationale d'évaluation. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du livret de suivi d'acquisition des compétences ; - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ; - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

L'évaluation de la situation E32 b se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 2 heures. Elle se déroule en centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C10 et C13. Elle est conforme aux éléments définis dans la partie 2 relative au contenu de la sous-épreuve E32. Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s). La commission d'évaluation est composée de deux membres :

- un enseignant ou formateur du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat lors de sa formation ; - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant).

A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

- du sujet relatif à l'épreuve ; - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat ; - de la grille nationale d'évaluation comportant la note.

Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

Sous-épreuve E33 Economie-Gestion Unité U33 Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve Prévention Santé Environnement Unité U34 Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E 4 Langue vivante Unité U 4 Coefficient 2

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

ÉPREUVE E 5 Français, Histoire-géographie et enseignement moral et civique Unité U 51, Unité U 52 Coefficient 5

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

- E 51 - sous épreuve de français (U51) - E 52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52)

Sous-épreuve E 51 Français Unités U 51 Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

Sous-épreuve E 52 Histoire-géographie et enseignement moral et civique Unités U 52 Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

ÉPREUVE E 6 Arts appliqués et cultures artistiques Unité U 6 Coefficient 1

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

ÉPREUVE E 7 Éducation physique et sportive Unité U 7 Coefficient 1

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

ÉPREUVE FACULTATIVES Unité UF1, Unité UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1, épreuve EF1) (UF2, épreuve EF2)

Epreuve facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française La définition de l'épreuve facultative de langue actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général. Epreuve facultative de mobilité L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art. Epreuve facultative sensibilisation au secteur sportif L'épreuve facultative correspondant à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » est définie par l'arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel.

Annexe V JORFARTI000054695662

ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel

« Maintenance et Efficacité Energétique ».

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. OBJECTIFS DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.

L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

L'élève, pendant les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées aux relations avec la clientèle, le personnel et les partenaires ;

- être sensibilisé à la culture d'entreprise et du rôle de tous les acteurs de l'entreprise ;

- s'insérer dans une équipe professionnelle ;

- repérer les contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;

- participer aux activités de d'exploitation, de mise en service et de maintenance et ainsi utiliser les matériels et équipements professionnels afin d'acquérir des compétences ;

- observer, comprendre l'importance, au travers de situations réelles, les éléments liés aux stratégies de management HQSE (hygiène, qualité, sécurité, environnement).

2. ORGANISATION DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

2.1. Voie scolaire

La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 20 semaines.

Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.

Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.

Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.

Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.

A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.

Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.

Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R.6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.

La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est identique à celle imposée aux candidats de la voie scolaire.

Le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation en entreprise requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'activités professionnelles

Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'activités professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit.

2.5. Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle continue), de l'un des cas précédents.

2.6. Positionnement

Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :

- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation) ;

- 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.

L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.

Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 16 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié précité.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

Annexe VI JORFARTI000054695667

ANNEXE VI TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE ET EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE »