Article 3

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 2019 au 16 juin 2024 (abrogé)
• Rédaction du 19 août 2026 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 5
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)