Article 138

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 138 du LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 28 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L136-7-1 (V)