Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2019 au 12 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » (en vigueur)