Article 8

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Art de la reliure et de la dorure de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)