Arrêté du 19 avril 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

TexteArrêté du 19 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038542638

Texte parentLEGITEXT000038542617

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 avril 2019 (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité "Art de la dorure et de la reliure" de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

2. La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art "Art de la reliure et de la dorure" créé par l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet des métiers d'art Art de la dorure et de la reliure aura lieu en 2020.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 20 août 1992

5. Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe III

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