Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2019 au 25 octobre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juin 2019 au 25 octobre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)