Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2017 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2017 au 1er juillet 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde spéciale (en vigueur)