Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juin 2019 au 30 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l'autorisation de réaliser l'audit initial à distance (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance (en vigueur)