1. Principes généraux.
2. Les audits prévus au présent arrêté ont pour finalité de vérifier l'appropriation effective par l'organisme audité des critères énumérés à l'article R. 6316-1 du code du travail.
3. Seul le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés par celui-ci et occupant un emploi permanent, peuvent participer aux audits.
4. Le dirigeant ou les salariés mentionnés à l'alinéa précédent justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l'auditeur au démarrage de l'audit.
5. Les auditeurs signalent, de manière étayée, tout dysfonctionnement constaté à l'occasion d'un audit à leur organisme certificateur.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 octobre 2026 (NOR : TRSD2609878A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, sont applicables à compter du 1er novembre 2026.