Article 10

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 6 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2019 au 1er novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)