Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 juin 2019 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. Le nombre d'intervenants par formation mentionné à l'indicateur 19 est fixé à huit.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 octobre 2026 (NOR : TRSD2609878A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, sont applicables à compter du 1er novembre 2026.
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