Arrêté du 11 juin 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 6 août 1992 définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, § 2) (abrogé)
  • Arrêté du 6 août 1992 relatif à la méthode de mesurage des bruits (BR-1-A, art. 13, § 1) (abrogé)
  • Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques (abrogé)
  • Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (en vigueur)
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