Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2019 (version du 14 juin 2019)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 24 juillet 1995
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Arrêté du 6 août 1992
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. -Arrêté du 6 août 1992
9. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
10. L'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant, dans les industries extractives, un plan de prévention établi par écrit est abrogé.
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