Arrêté du 13 juin 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2019 au 25 octobre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
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