1. Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.
Arrêté du 13 juin 2019 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2019 au 25 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038659188
Texte parentLEGITEXT000038659179
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