Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2019 au 1er novembre 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 25 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
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