1. Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2019 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2019 au 1er novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 2019
RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038714126
Texte parentLEGITEXT000038714093
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