Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2024 au 1er novembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2024 au 1er novembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)