Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2024 au 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 25 juin 2019

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050064103

Texte parentLEGITEXT000038714093

RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 1er août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. 1. Corse

3. - Haute-Corse ;

4. - Corse-du-Sud.

5. 2. Provence-Alpes-Côte d'Azur

6. - Alpes-Maritimes : Beaulieu-sur-Mer, Biot, Cannes, Grasse, La Colle-sur-Loup, Le Cannet, Mougins, Opio, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence, Roquefort-les-Pins, Théoule-sur-Mer, Tourettes-sur-Loup, Vallauris, Villeuneuve-Loubet.

7. - Bouches-du-Rhône,

8. - Var : Bormes-Les-Mimosas, Fréjus, La Londe-les-Maures, Les Adrets de l'Esterel, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël.

9. - Vaucluse.

10. 3. Occitanie

11. - Gard ;

12. - Hérault ;

13. - Aude ;

14. - Pyrénées-Orientales.

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