Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 22 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2021 au 23 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-299 du 19 mars 2021 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2023 au 5 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-490 du 20 juin 2023 - art. 1
• Rédaction du 5 février 2026 au 26 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-53 du 3 février 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-128 du 24 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)