Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 2 juillet 2008 au 22 janvier 2010 (modifiée)
Rédaction du 22 janvier 2010 au 19 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 19 juin 2010 au 5 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2010 - art. 1
Rédaction du 5 février 2011 au 13 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 2
Rédaction du 13 juillet 2012 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 4
Rédaction du 12 juillet 2014 au 25 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 2
Rédaction du 25 janvier 2017 au 21 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 21 décembre 2017 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)